CHARGÉ(E) DE MISSION JURIDIQUE H/F - SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION (SNA) 27 - Eure
Offre n° 5976796
CHARGÉ(E) DE MISSION JURIDIQUE H/F - SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION (SNA)
27 - Eure
Publié le 29 novembre 2025
Référence CSP: O027251/127001022 Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l'A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort. Poste à pourvoir dès que possible. Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes : MISSIONS Conseiller les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d'aide à la décision. Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.) Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires. Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux) Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d'avocats
- Type de contrat
-
CDD - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Structures de coopération territoriale
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