GESTIONNAIRE FONCIER (H/F) - HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION 01 - Ain
Offre n° 5976809
GESTIONNAIRE FONCIER (H/F) - HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
01 - Ain
Publié le 29 novembre 2025
Référence CSP: O001251/127000791 Description du poste à pourvoir Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, Haut-Bugey Agglomération (HBA) rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants. Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. HBA recrute : Gestionnaire Foncier (H/F) Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les service Habitat, Planification la Mission Mobilités et notamment, le service Foncier/application du droit des sols assure l'instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité. Placé sous l'autorité de la Responsable du service Foncier/ADS, le gestionnaire met en œuvre à la politique foncière en suivant l'ensemble des procédures de cession et d'acquisition. Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière - Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux.) - Assurer une observation et une veille immobilière et foncière. - Mettre en place des stratégies partenariales (EPF .) Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées - Réaliser des opérations d'acquisition (acquisition à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, cessions et échanges) - Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés) - Conseiller la collectivité dans les procédures foncières. - Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux. Gestion de l'occupation du domaine public et privé de la collectivité - Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ou privé de la collectivité. - Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d'Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif.) Gestion administrative - Traiter les demandes foncières (mails, courriers.) - Valider les actes notariés, - Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d'habitation, ? EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours, - Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus. - Classer et archiver les dossiers, - Suivre le tableau de bord des préemptions Divers - Participer aux réunions du service - Avoir des échanges fréquents avec les notaires
- Type de contrat
-
CDD - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Structures de coopération territoriale
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