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Chargé des affaires juridiques (réf. 30541) F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 13
Offre n° 6197478
Chargé des affaires juridiques (réf. 30541) F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 13 - Localiser avec Mappy
Publié le 21 octobre 2024
Descriptif du poste: Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques Catégorie : A Corps : Ingénieur d'études BAP : J - « Gestion et pilotage » Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 1 an). Mission : Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l'élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l'application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté. Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l'université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires. Activités principales : * Participer à l'élaboration, à l'analyse des contrats et le suivi d'exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté ; * Apporter l'expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l'ensemble des structures ; * Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l'université ; * Instruire les dossiers disciplinaires et s'assurer de l'exécution des décisions ; * Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université et savoir recueillir les données nécessaires à l'instruction ; * Assurer le suivi de l'application des décisions de justice. En cas de besoin (suppléance ou renfort) : * Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI ; * Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires ; * Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils ; * Instruire des demandes des membres des instances facultaires ; * Assurer une veille réglementaire et législative. Conduite de projets : Non Encadrement : Non Profil recherché: Connaissances transversales requises : * Culture juridique et administrative générale ; * Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l'éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique ; * Organisation et fonctionnement des établissements publics ; * Maîtrise de l'environnement informatique. Savoir-faire : * Savoir apporter une expertise juridique ; * Savoir planifier les activités et échéances ; * Disposer de fortes capacités rédactionnelles; * Sens de l'organisation ; * Informer et rendre compte à sa hiérarchie ; * Rechercher l'information, la vérifier et la classer ; * Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service ; * Planifier son activité et savoir gérer des priorités. Savoir-être : * Excellent relationnel (avec le public et dans l'environnement professionnel), notamment maîtrise de soi ; * Réactivité ; * Sens du travail en équipe ; * Autonomie, discernement et sens des initiatives ; * Capacité d'adaptation ; * Discrétion et rigueur professionnelle.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 12 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 28 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Entreprise
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Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s'attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants et à la société tout entière. Déployant ses formations auprès de 54 000 étudiantes et étudiants dont 4 700 doctorantes et doctorants et 10 200 étud...
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