Référence CSP: MINT_BA027ATC-113166 Famille métier : RELATION A L'USAGER CHARGE DE L'INSTRUCTION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS Code de la fiche type : FPUSA020 Chargé de la délivrance des titres aux étrangers Taux d’occupation : 100 RIFSEEP : 1 NBI : 10 points Le poste est localisé à la Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau Migration et Intégration /Section séjour et asile Activités du service Mise en œuvre de la politique migratoire : séjour, asile, éloignement, ordre public, admission exceptionnelle au séjour et naturalisation. Composition et effectifs du service Le bureau comporte 21 agents (2 A, 7 B, 12 C), il est placé sous la responsabilité d’un chef de bureau et de deux adjoints chacun responsable d’une section. Le bureau est placé sous la direction du directeur de la citoyenneté et de la légalité. La section du séjour des étrangers compte deux pôles : un pôle séjour-asile (1 B, 6 C), un pôle d’examen des situations spécifiques (2 B, 2C) La section de lutte contre l’immigration irrégulière compte deux pôles : un pôle éloignement (2 B, 2 C) et un pôle admission exceptionnelle et police du séjour (2 B, 2C) Activités principales du poste d'agent chargé de l'instruction des demandes de titre de séjour : - Accueil au guichet des demandeurs de titre de séjour, - Traitement des demandes dématérialisées de titres de séjour, et des autorisations provisoires de séjour accordées aux ressortissants ukrainiens déplacés de leur pays. - Instruction des demandes de titre de séjour au regard de la législation et réglementation applicables et proposition de décision, - Remise des titres de séjour fabriqués au guichet ; - Rédaction de courriers simples : refus de carte de résident, refus de titre, demandes d’enquêtes auprès des forces de police et des mairies. - Gestion de la boite mail fonctionnelle et réponse, dans des délais raisonnables, aux demandes des usagers. - Numérisation des dossiers. L’agent est susceptible de traiter toute autre tâche attribuée par la hiérarchie selon les nécessités du service.