LADAPT, association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, reconnue d'utilité publique créée depuis plus de 90 ans accompagne chaque année, plus de 24 000 personnes dans leur parcours de scolarisation, de formation, d'insertion professionnelle, de vie sociale, ou encore de soin. LADAPT emploie plus de 3400 personnes au sein de ses 159 établissements médicaux sociaux, sanitaires et services d'accompagnement répartis sur l'ensemble du territoire. Elle développe également des actions de sensibilisation, de formation et de conseil qui participent au changement de regard sur le handicap. Depuis 1997, LADAPT organise la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Cet événement a pour objectif d'interpeller les employeurs, les entreprises, les pouvoirs publics institutionnels et le grand public à la question de l'emploi. Un réseau de bénévoles mène des actions de sensibilisation et apporte un véritable soutien aux personnes en situation de handicap dans leur recherche d'emploi et leur insertion dans la société. Dans le cadre des orientations de son Projet associatif (( Consulter notre site )), LADAPT poursuit la défense de l'accès aux droits des personnes handicapées et milite afin d'influencer les politiques publiques, sensibiliser les parties prenantes et l'opinion aux niveaux français et européen. I. IDENTIFICATION DU POSTE Intitulé du poste : Responsable juridique (Droit des affaires, droit de l'action sociale et droit de la santé) Rattachement hiérarchique : Directrice juridique Localisation : Siège social (PARIS 19e) avec des déplacements ponctuels sur le territoire II. MISSIONS Participer à la mise en œuvre de la stratégie juridique de l'association en suivant les finalités suivantes : Accompagner la direction juridique, les directions régionales et les directions d'établissements sur les questions juridiques relatives aux activités de l'association en apportant une expertise juridique dans des domaines variés du droit et notamment en droit de la santé et droit des contrats Conseiller et accompagner sur la mise en conformité des activités de l'association au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables Accompagner la Direction juridique dans la rédaction, l'analyse et la sécurisation des contrats et participer à leur négociation et gestion Piloter les dossiers précontentieux et contentieux Gérer les relations avec les avocats et autres conseils juridiques Assurer une veille légale et réglementaire en droit de l'action médico-sociale et droit de la santé, droit des contrats et droit des affaires Périmètre d'action : l'action attendue sera nationale et régionale Encadrement : A date, le poste ne comprend pas de management d'équipe III. ACTIVITÉS PRINCIPALES Conseiller et accompagner la direction juridique, les directions régionales et les établissements sur les aspects juridiques des activités médico-sociales et sanitaires et activités associatives : Identifier, évaluer et gérer les risques auxquels l'association est exposée, en accompagnant la mise en place des politiques et procédures pour minimiser ces risques et en conseillant les directions sur les mesures à prendre pour les atténuer Accompagnement dans la mise en conformité au RGPD et plus particulièrement en matière de droit des usagers Appui au contrôle interne et à la gestion des risques Superviser le conseil et l'appui juridique aux établissements médicaux sociaux et de santé sur les sujets spéciaux suivants : Participation aux projets et réunions concernant les activités relevant du code de l'action sociale et des familles et du code la santé publique Propositions aux directions métiers d'un éclairage sur les textes, jurisprudence et identifier les risques et impact pour les activités de l'association Conseil sur les risques et problématiques afférentes à l'activité et au fonctionnement des établissements, et notamment : Droit de la responsabilité civile et droit de la responsabilité médicale Droit des usagers, Droit de la santé, Sécurisation du cadre partenarial et de coopération Conseiller, accompagner, rédiger, superviser, sécuriser les contrats et participer à leur négociation Superviser et gérer les questions juridiques et réglementaires préalablement à la conclusion de contrats de fonctionnement des établissements Accompagnement dans la négociation, rédaction et conclusion du contrat Appui dans la mise en place et suivi des outils de « contrat management » dont un tableau de bord de conclusion des contrats Contrôler la conformité aux obligations légales et réglementaires des aspects juridiques des activités de l'association, à l'exception des aspects relevant du droit social Propriété intellectuelle et gestion des marques Participation à la mise en œuvre d'actions favorisant la professionnalisation des acteurs Participation à l'audit de reprise d'établissements et associations et participation aux due diligences juridiques Piloter les dossiers précontentieux e...