- Accueil France Travail
- Emploi
- Fonction publique
- Paris
- Détail de l'offre 6694910
CHARGÉ(E) DE MISSION CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (DGRI SITTAR C1) (H/F) 75 - Paris (Dept.)
Offre n° 6694910
CHARGÉ(E) DE MISSION CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (DGRI SITTAR C1) (H/F)
75 - Paris (Dept.) - Localiser avec Mappy
Publié le 08 mai 2024
Référence CSP: 2024-1486429 Le département est composé d'une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d'administration centrale). Au sein de cette équipe, le pôle contrôle rassemble sept personnes. Le rôle principal du (de la) chargé(e) de mission est de coordonner l'ensemble des acteurs intervenant sur les dossiers d'expertises afin de garantir une expertise scientifique juste et rigoureuse des dossiers produits dans le cadre du contrôle des travaux de R&D déclarés par une entreprise au « Crédit impôt recherche » (CIR). ou au « Crédit d'Impôt Recherche Collaborative » (CICo). Les interlocuteurs quotidiens sont : les chercheurs scientifiques travaillant pour le ministère, les collègues chargés de mission et gestionnaires, les experts-référents, les représentants de l'entreprise, les interlocuteurs des services fiscaux qui nous saisissent. Cette mission recouvre une grande variété d'activités : -analyse du dossier fourni par l'entreprise ; - recherche des experts à solliciter au plus près des domaines de recherche de l'entreprise, parmi les 1 000 référencés par le ministère ; - coordination des différents acteurs de l'expertise en collaboration avec les experts-référents ; - analyse des rapports rédigés par les experts scientifiques ; - rédaction, conjointement avec les experts et les experts-référents, des avis motivés permettant de sécuriser l'expertise scientifique afin qu'elle soit transcriptible par les services fiscaux et compréhensible par l'entreprise ; - clôture des dossiers par l'envoi des notifications administratives à l'entreprise et à l'administration fiscale. L'ensemble de ces activités est réalisé dans le respect de la démarche Qualité mise en place au SITTAR, avec l'appui plus particulier de l'adjointe coordinatrice des contrôles et des experts-référents. Une cinquantaine de dossiers est attribuée chaque année à chaque chargé de mission. Le (la) chargé(e) de mission contribue également à l'harmonisation des pratiques d'expertises scientifiques en participant aux réflexions menées dans le département avec les experts-référents sur la mise en œuvre des dispositifs et avec les collègues en délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI). Le (la) chargé(e) de mission est mobilisé(e) ponctuellement pour assurer la diffusion des pratiques d'expertises scientifiques en intervenant dans différentes instances de formations à destination des experts scientifiques ou d'ateliers et de conférences à destination des entreprises. Le (la) chargé(e) de mission participera à la représentation du MESR au comité consultatif du CIR et du CICo pour les dossiers d'entreprises utilisant ce recours. Le (la) chargé(e) de mission sera également associé(e) aux travaux d'élaboration des documents de référence sur les dispositifs d'incitation à la R&D : Guide du CIR, modèles de rapports d'expertise, dossiers justificatifs, et autres supports de diffusion.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Administration Centrale MENJ - MESR
D'autres offres peuvent vous intéresser :
- (déjà vu)
Chargé / chargée d'études/projets au service international (H/F)
Institut Paris region - 75 - PARIS 15
Au sein de L'Institut Paris Region et sous l'autorité du Directeur Général, et du chef du Service International, le/la chargé(e) d'études/projets au Service International conçoit, propose et réalise...
CDI - Temps plein
Publié il y a 3 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Chargé d'affaires Europe et de partenariats publics (Réf. SCSI6) (H/F)
SORBONNE UNIVERSITE - 75 - Paris 5e Arrondissement
Au sein de la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) de la Faculté des sciences et ingénierie (FSI) de Sorbonne Université. Mission : Sous l'autorité hiérarchique du/ de la...
CDD - Temps plein
Publié il y a 18 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Chargé de projets fonds publics et privés (H/F)
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ST-JEAN - 95 - SANNOIS
Rattaché(e) au Directeur du lycée Nature et Services St Jean, vous intervenez auprès des différents établissements scolaires des sites St Jean situés à Sannois et St Pie X situé à Domont, vous...
CDD - Temps plein
Publié il y a 25 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Chargé(e) de développement et de partenariat (F/H) (H/F)
OKTOGONE GROUP - 75 - PARIS 16
DESCRIPTIF DU POSTE Au sein d'une équipe jeune et dynamique, vous contribuez activement à développer la notoriété de l'Ecole Supérieure du Digital et de l'Ecole Supérieure de Publicité. Missions...
CDI - Temps plein
Publié il y a 5 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Chargé / Chargée de mission affaires et projets européens (H/F)
ASSOCIATION E SENIOR - 75 - PARIS 11
Gestionnaire de projets européens Réaliser des comptes rendus synthétiques de partenaires en anglais Utiliser les interfaces Erasmus et Horizon Présentation de projets auprès de partenaires
CDD - Temps plein
Publié il y a 4 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Chargé / Chargée de mission Logement et Consommation (H/F)
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - 93 - MONTREUIL
Le ou la chargé(e) de mission assure le suivi des dossiers relatifs au logement et à la consommation, en lien avec le secrétariat confédéral et le juriste. Il rédige des notes et dossiers au service...
CDI - Temps plein
Publié il y a 28 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Coordinateur-rice de l'accompagnement et de la mobilisation bénév (H/F)
ASTERYA - 75 - PARIS 18
MISSIONS DU POSTE Accompagnement et coordination des démarches d'accompagnement (50%) Accompagnement vers l'engagement (30%) - Accompagnements individuels : rencontres avec les personnes souhaitant...
CDI - Temps plein
Publié il y a 24 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Gestionnaire du Secrétariat Général (H/F)
MAIRIE EAUBONNE - 95 - EAUBONNE
CONTEXTE DU POSTE Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe de service du Secrétariat Général, vous assurez la préparation et le suivi des instances municipales dans les temps règlementaires, ainsi que...
CDI - Temps plein
Publié il y a 13 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Chargé de la communauté internationale F/H (H/F)
ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - 92 - PUTEAUX
Nous sommes unique : ICN Business School, 13ème école de management de France implantée à Nancy, Paris et Berlin, offre un environnement professionnel innovant et résolument « creaCtif » à l'esprit ...
CDI - Temps plein
Publié il y a 17 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Chargé / Chargée de mission affaires et projets européens (H/F)
SORBONNE UNIVERSITE - 75 - PARIS 05
Au sein de la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) de la Faculté des sciences et ingénieure de Sorbonne Université. Sorbonne Université recherche un.e chargé.e d'affaires Europe et...
CDD - Temps plein
Publié il y a 24 jours
CDD
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)