Chargé d'opérations foncières (H/F) 78 - BOINVILLIERS
Offre n° 6810776
Chargé d'opérations foncières (H/F)
78 - BOINVILLIERS - Localiser avec Mappy
Publié le 16 mai 2025
Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l'Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l'Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose. Présentation du service Le service Foncier et Gestion du domaine est un service de la Direction Urbanisme - Commerce - Habitat - Action réglementaire qui s'occupe de l'action foncière, de la gestion locative et l'occupation du domaine public. Il est composé de 9 agents. Fonction et positionnement hiérarchique Sous l'autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, vous contribuez activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Vous assurez la coordination opérationnelle et apportez votre expertise sur des dossiers complexes Avantages : * RTT * Remboursement des transports à 75% * COS Missions principales : * Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations); * Participation au montage et au suivi d'opérations d'aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville; * Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d'un périmètre d'habitations, requalification d'un quartier, programme d'action foncière avec l'EPFIF, dynamique commerciale); * Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d'intervention foncières dans les périmètres dont le candidat aura la charge; * Proposer le mode d'acquisition le plus adapté aux projets d'aménagement; * Instruire les dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d'expropriation); * Missionner et contrôler les bureaux d'études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages; * Renseigner le public sur l'existence de périmètres d'aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété). Sécurisation des procédures foncières : * Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service; * Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique.); * Rédiger des notes d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions; * Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l'activité du service. Activités secondaires : * Gestion des demandes de document d'arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres; * Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées; * Gestion des conventions de servitudes; * Gestion du domaine public et privé de la collectivité; * Suivi des DIA en collaboration avec l'assistante en charge des DIA et la CU GPSEO; * Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d'aménagement; * Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA) dans les négociations foncières avec les propriétaires; * Référent interne (services techniques, financier, juridique) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d'études) sur toutes questions relatives au foncier; * Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds. Profil : * Savoir appliquer la réglementation de l'urbanisme et le droit public et privé; * Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions; * Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments; * Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d'expropriation) appropriés à chaque situation; * Réaliser des montages juridiques complexes; * Solliciter l'expertise d'un commissaire enquêteur et organiser l'enquête publique; * Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ); * Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d'acquisition par voie de préemption et amiable. Conditions de travail : * Travail en bureau * Déplacements fréquents sur le terrain * Disponibilité. Autonomie et responsabilités : * Large autonomie dans l'organisation du travail; * Force de proposition auprès de l'autorité territoriale; * Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique. Relations fonctionnelles : * Échanges fréquents
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)Cette expérience est indispensable
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