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CHARGÉ D'APPUI AUX ÉTABLISSEMENTS (H/F) 59 - Nord
Offre n° 6820179
CHARGÉ D'APPUI AUX ÉTABLISSEMENTS (H/F)
59 - Nord
Publié le 31 octobre 2024
Référence CSP: AGRI_2024-24-A5R8000037-42198 Au sein du SRFD, sous l'autorité directe du chef de service, assurer le contrôle le contrôle de légalité par délégation du préfet de région au DRAAF, réaliser des expertises juridiques pour les établissements, le service, la collectivité de rattachement, les partenaires extérieurs et conseiller en répondant au besoin des équipes de direction des établissements dans les domaines administratifs, juridiques et financiers. Animer et professionnaliser le réseau des SG. DESCRIPTION DES MISSIONS : Assurer le contrôle de légalité Réaliser des expertises juridiques dans les domaines administratifs, juridiques et financiers du champ de l'enseignement agricole Assurer la gestion du contentieux en prévenant le contentieux et en assistant les établissements d''enseignement dans la rédaction des mémoires Communiquer et informer en assurant une activité de veille sur les textes applicables à l'activité du service ou des établissements Animer le réseau des gestionnaires par la conduite de réunions d''information et d'échanges de pratiques. Assurer la professionnalisation du réseau des SG par la mise en œuvre de modules de formation. Assurer le suivi administratif et juridique en rédigeant des actes ( arrêtés constitutifs des EPLEFPA, de composition des conseils d'administrations des EPLEFPA .) Suivre les instances et particulièrement les CHSCT de l'enseignement agricole Suivre les commissions régionales d'appel à la décision des conseils de disciplines des établissements. CHAMP RELATIONNEL : Le champ relationnel est le suivant : L'ensemble du SRFD, le secrétariat général de la DRAAF, les chefs d'établissements, les rectorats, les DASEN, l'ARS, les préfectures, le Conseil régional, la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), le service de l'inspection de l'enseignement agricole, le SRH du MASAF, le service des affaires juridiques du Ministère.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
SD/DRAAF/DRAAF80
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