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Responsable juridique (H/F) 75 - PARIS 16
Offre n° 7051260
Responsable juridique (H/F)
75 - PARIS 16 - Localiser avec Mappy
Publié le 05 novembre 2024
Mission : Au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines, vous apporterez conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Vous serez en charge de l'instruction des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). Vous assurerez le lien avec la cellule signalements du CNRS et la direction des affaires juridiques du CNRS. Vous serez également en charge des contentieux portant sur les décisions prises après avis des CAP et CCP Activités : - Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes - Prendre en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l'établissement (participer à l'instruction des faits et à leur qualification juridique, rédiger les rapports de saisine de ces instances, participer au secrétariat de séance des réunions, préparer les décisions qui en découlent, assurer le suivi des décisions prises) - Assurer le lien avec la cellule signalements, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines - Gérer les précontentieux et les contentieux relatifs aux dossiers soumis aux CAP et CCP (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l'établissement aux audiences de 1ère instance, suivi des décisions de justice et mise en application), - Participer à des actions de formation dans le domaine de compétences (CAP/CCP) - Assurez une veille juridique sur la thématique du service (accompagnement professionnel des personnels)
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 12 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : à partir de 2 570 euros bruts mens.
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
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