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RÉDACTEUR EN CHARGE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (H/F) 67 - Rhin (Bas)
Offre n° 7282613
RÉDACTEUR EN CHARGE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (H/F)
67 - Rhin (Bas)
Publié le 09 novembre 2024
Référence CSP: MINT_BA067ATC-92950 Intitulé du poste : Rédacteur en charge de la commission départementale d'aménagement commercial et chargé d'instruire les déclarations et les agréments au titre du code de l'environnement RIFSEEP : 2 Code emploi type : JUR006A / USA002A Vos activités principales : Secrétariat et suivi de la commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) et commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) : - contrôle de la complétude des dossiers ; - organisation matérielle et logistique de la commission (rédaction des arrêtés de composition, envoi des invitations, rédaction des arrêtés de décision et des PV, mise à jour du site internet...) ; - agrément des cabinets d'études ; - veille juridique ; - suivi du contentieux ; - appui juridique aux collectivités et réponses diverses aux professionnels ; Autres missions -instruction des déclarations de transports de déchets dangereux et non dangereux ; -agréments garde-chasse et garde-pêche ; -attestation de délivrance de permis de chasser ; -instruction des agréments et habilitations des associations environnementales ; -effectuer le secrétariat du bureau (distribution du courrier, gestion du chrono, gestion des fournitures) ; Activités du service : Suivi des dossiers installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les carrières et les gravières -Loi sur l'eau -Déchets -Loi sur l'air -Espèces protégées -Agréments et commissionnements -Enquêtes publique DUP/cessibilité/ICPE et IOTA -Secrétariat de commissions (CDAC (i), Coderst, CDNPS) Composition et effectifs du service : Le bureau est composé : 2 cadres A (Chef et adjoint au chef de bureau) 5 cadres B et 1 cadre C. Liaisons hiérarchiques : Adjoint au chef de bureau Chef de bureau Liaisons fonctionnelles : Services déconcentrés - collectivités territoriales - autorités allemandes - ministère - presse locale - établissement publics
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Préfecture du Bas-Rhin
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