Référence CSP: 2024-1743291 Dans la suite du discours de politique générale du premier ministre annonçant une promotion de la justice de la vie quotidienne, le Garde des Sceaux a décidé de la mise en œuvre d'un projet de «Justice de Proximité ›› visant à rendre la justice plus accessible, lisible, efficace et surtout plus proche. A la suite du Grenelle des violences conjugales, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre au niveau national afin de lutter contre ce phénomène préoccupant. Dans le prolongement de la loi du 30juillet 2020 et de la dépêche du 2 février 2021, la circulaire du Garde des Sceaux en date du 19 mai 2021, appelant à une vigilance accrue en matière de traitement des violences conjugales, rappelle la nécessité d'améliorer la circulation de l'information. L'efficacité de l'action de chacun des acteurs nécessite un partage d'informations efficient, condition d'une protection effective de la victime et de la cohérence du suivi de l'auteur. La dépêche du Garde des Sceaux en date du 27 mai 2021 visant à renforcer la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement par les juridictions, incite les parquets à instituer des comités de pilotages afin d'envisager ensemble la doctrine d'emploi des différents dispositifs utiles à la lutte contre tes violences conjugales ou intrafamiliales et favoriser le partage d'informations entre les différents partenaires. C'est dans ce contexte que des chargés de mission « lutte contre les violences intra familiales ›› sont placés auprès des chefs de juridiction. Le chargé de mission au cabinet des chefs de juridiction du Tribunal judiciaire est placé sous l'autorité des chefs de juridiction du tribunal judiciaire et leur apporte son concours dans leurs fonctions relatives à la politique de lutte contre les violences intra familiales. Le chargé de mission au cabinet des chefs de juridiction du Tribunal judiciaire est placé sous l'autorité des chefs de juridiction du tribunal judiciaire et leur apporte son concours dans leurs fonctions relatives à la politique de lutte contre les violences intra familiales. Participant au traitement et au pilotage des dossiers de violences intra familiales, le chargé de mission est, dans le cadre des projets qu'il gère, l'interlocuteur des partenaires institutionnels dans l'arrondissement judiciaire. Le chargé de mission a une partie active dans les groupes de travail et les expérimentations, décidées par les chefs de juridiction. Le chargé de mission accomplit l'ensemble des tâches qui lui sont confiées par les chefs de juridiction et notamment: - Pré traitement et la pré orientation des procédures de violences intra familiales (mise en place de circuit de traitement rapide et coordination entre services) ; - Rédaction de synthèse sur les différents dispositifs mis en place par le ministère de la Justice et le ministère de l'intérieur en matière de lutte contre les violences intra familiales, ayant vocation à être diffusée largement;