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RÉFÉRENT STATUT ET CONSEIL DE DISCIPLINE F/H (H/F) 75 - Paris (Dept.)
Offre n° 7341956
RÉFÉRENT STATUT ET CONSEIL DE DISCIPLINE F/H (H/F)
75 - Paris (Dept.)
Publié le 19 mai 2024
Référence CSP: APHP_DRS-SIEGE-9467 Gestion des dossiers disciplinaires - Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline - Rédaction du rapport au président du conseil de discipline - Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline - Rédaction de l'arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l'AP-HP - Rédaction du procès-verbal de la séance - Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l'issue d'un conseil de discipline - Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l'organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.) Activités de conseil - Réponse aux questions statutaires adressées par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun - Veille juridique - Analyse des textes - (En fonction du calendrier de modification des textes statutaires AP-HP, préparation du conseil administratif supérieur de l'AP-HP et participation à la séance.)
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Siège de l'AP-HP
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