Cadre juridique (H/F)

Cadre juridique (H/F) 94 - Arcueil

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Offre n° 7605915
Cadre juridique (H/F)

94 - Arcueil - Localiser avec Mappy

Actualisé le 20 janvier 2026

Description du poste : Valider l'instruction des dossiers individuels soumis à examen des commissions paritaires (fonctionnaires, ouvriers de l'Etat, contractuels). Piloter l'organisation des réunions des commissions administratives ministérielles et rédiger les procès-verbaux de séance. Expertiser les dossiers disciplinaires, conseiller les employeurs et les services gestionnaires, préparer les décisions portant sanctions. Expertiser les dossiers contentieux et préparer les éléments de réponse à destination des services contentieux en lien avec les services gestionnaires. Analyser les demandes de protection fonctionnelle et préparer les éléments de réponse à destination de la cellule protection juridique. Assurer la représentation du service en interministériel sur les questions relatives à la discipline. Formations spécifiques possibles à l'issue de la prise de poste. Perspectives métiers : autres fonctions dans le domaine des RH ou de l'administration générale. Description du profil : Bonnes connaissances statutaires souhaitées.

Type de contrat
CDI
Contrat travail

Profil souhaité

Expérience

  • 3 An(s)Cette expérience est indispensable

Employeur


Service des ressources humaines civiles (SRHC)

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