Responsable de Département Juridique Consommation - Propriété Intellectuelle H/F 94 - Ivry-sur-Seine
Offre n° 7698375
Responsable de Département Juridique Consommation - Propriété Intellectuelle H/F
94 - Ivry-sur-Seine - Localiser avec Mappy
Actualisé le 18 février 2026
POSTE : Responsable de Département Juridique Consommation - Propriété Intellectuelle H/F DESCRIPTION : Au sein de la Direction juridique du Groupe, rattaché(e) à la Responsable juridique du Pôle Consommation, Propriété Intellectuelle & Numérique, vous aurez pour mission de fournir l'assistance et l'expertise dans les domaines du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Vous aurez le management d'un juriste. Droit de la consommation Conseiller et assister les directions de Groupe sur tous les sujets juridiques relatifs au droit de la consommation (campagnes publicitaires, opérations marketing, promotion des ventes, e-commerce ), Sécuriser les pratiques au regard du droit de la consommation Accompagner les directions dans la mise en oeuvre de leurs projets Gérer les relations du Groupe avec les autorités de contrôle, en particulier la DDPP, ARCOM Gérer et suivre des dossiers à enjeux stratégiques Propriété intellectuelle Superviser la gestion du portefeuille de marques et noms de domaine du Groupe en collaboration avec les conseils externes (recherche d'antériorité, surveillance, dépôt, renouvellement, litiges) Rédiger et négocier des contrats (contrat de licence, contrat de cession de droit d'auteur contrat de prestations événementielles, contrats de partenariats) Supervision de la gestion des relations du Groupe avec les organismes de gestion collective (SACEM, SPRE, SCPP) Plus généralement, vous aurez pour missions : Accompagner les différents projets et traiter des diverses demandes en droit de la consommation en droit de la propriété intellectuelle Procéder à l'analyse et la gestion des risques juridiques, prévention des litiges, mise en place de procédures adaptées, émettre des recommandations, préconiser des solutions Suivre et gérer des précontentieux et contentieux en coordination avec nos conseils Animer des formations aux clients internes en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle Analyser et anticiper l'environnement légal et réglementaire des problématiques sur le périmètre Votre profil Master 2 en droit économique, droit des affaires. Très bonne maîtrise du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle Expérience de 5 ans sur un poste similaire au sein d'une Direction juridique et/ou d'un cabinet d'avocats Bon niveau d'anglais Vos Futurs Avantages Si Vous Nous Rejoignez 6 semaines de congés payés 11 jours de RTT Congés spéciaux : paternité à 100 %, enfants malades (10 j/an) 1 jour de TT/semaine + 1 jour volant/mois (présence selon direction) Dispositifs dédiés aux seniors, aidants familiaux et personnes en situation de handicap Prime de vacances, intéressement & participation Épargne salariale : PEG ouvert à tous, PERO pour les cadres et non-cadres Avantages CSE / Chèques vacances selon quotient familial, chèques Noël, réductions Fnac/Darty Tickets restaurant : 10,50 € (prise en charge à 60 %) + restaurant d'entreprise Abonnement Navigo : remboursement à hauteur de 5/7e Mutuelle, prévoyance PROFIL :
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigéeCette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux
Employeur
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