conseiller juridique foncier H/F - EC20825 La ville d’Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe Ville Durable et Sobre Pôle Architecture et Patrimoine Direction de l’Immobilier Service Administration de l’Immobilier – Bureau Foncier Poste : Conseiller Juridique foncier f/h Emploi : Conseiller Juridique Filière Administrative – catégorie B MISSIONS Gérer les procédures d’acquisition ou de cession des biens de la Ville ACTIVITES Instruire et suivre les procédures foncières (40%) : - Participer à la bonne réalisation des mutations (acquisition/cession) à travers les procédures liées : acquisition amiable, préemption et expropriation - Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public - Poursuivre les travaux et procédures inhérents aux servitudes - Accompagner le responsable du service sur les partenariats d ... dre des conventions, assurer la pérennité et la justesse du partenariat (respect des délais et des procédures, rappel réglementaire et cadre des conventions) - Lancer les procédures d’enquête publique afférentes aux affaires foncières - Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières) - Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.) Effectuer une veille juridique Foncière (35%) - Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA : du rôle de guichet unique à la mobilisation sur la DIA. - Mettre en œuvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers - Rédiger et enregistrer les courriers en l’absence de la personne dédiée - Participer aux productions de l’équipe : élaborer des dossiers Fonciers et les tableaux de suivi liés Réceptionner et enregistrer les DIA en l’absence de la personne dédiée