Référence CSP: O034250/606000392 Placé(e) sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous garantissez la conformité des actes administratifs et des délibérations de la collectivité. Vous assurez la préparation et le suivi des assemblées, la sécurisation juridique des décisions et contribuez à l'élaboration des textes réglementaires. Vous encadrez deux agents. Missions principales : ? Préparer et organiser les assemblées délibératives (conseils et bureaux communautaires, commissions). ? Contrôler la légalité des actes administratifs et des délibérations. ? Veiller à la conformité des décisions avec les obligations réglementaires. ? Conseiller les services internes sur les aspects réglementaires et juridiques. ? Participer à l'élaboration des règlements internes et des procédures administratives. ? Rédiger les procès-verbaux et les comptes -rendus de séance, coordonner la publication des actes et la mise à jour des registres. ? Assurer la diffusion et l'archivage des actes. ? Management de l'équipe : une assistante et une chargée de mission RGPD Missions secondaires : ? Suivre les évolutions législatives et réglementaires. ? Répondre aux demandes d'informations des élus et des citoyens. ? Contribuer à l'amélioration des processus internes en matière de gestion des actes. ? Participer à des groupes de travail interservices ? Personne responsable de l'accès aux documents administratifs ? Gestion des archives de la collectivité et superviser la bonne application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)