Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy 93 - Bondy
Offre n° 7977142
Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy
93 - Bondy - Localiser avec Mappy
Publié le 16 janvier 2026
Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT). Vous assurez également le contrôle de l’application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l’ensemble du territoire communal. Missions principales : - Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux - Gérer les consultations de services extérieurs pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme - Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous - Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction - Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier) - Répondre aux courriers reçus - Préparer les dossiers présentés en comité d’urbanisme - Réaliser une veille réglementaire Missions secondaires : - Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) - Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions - Diffuser les dispositifs - Accompagner les demandes d’installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel - Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l’encontre des dispositifs en infraction - Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures d’instruction Autonomie, rigueur et sens du relationnel
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
Travail en journée
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
Ville de Bondy
La collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité. La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville. La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fidéliser le personnel compétent et dy...
D'autres offres peuvent vous intéresser :
(déjà vu)
Responsable Territorial ISEAH RH - Licence de marque H/F (H/F)
ISEAH RH - 95 - Cergy
ISEAH RH développe un réseau sélectif de licenciés territoriaux en France. Il ne s'agit pas d'un poste salarié. Nous accompagnons des profils entrepreneurs, capables de développer une activité...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 12 jours
Franchise
Non renseigné(déjà vu)
Chargé / Chargée de développement partenariat public (H/F)
EBS LE RELAIS VAL DE SEINE - 78 - CHANTELOUP LES VIGNES
Le Relais Val de Seine recrute un(e) Chargé(e) de développement secteur public en contrat à durée indéterminée (CDI). Sous la responsabilité de la Responsable d'Etablissement, vous participez au...
CDI - Temps plein
Publié il y a plus de 30 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Responsable Territorial ISEAH RH - Licence de marque H/F (H/F)
ISEAH RH - 93 - Aubervilliers
ISEAH RH développe un réseau sélectif de licenciés territoriaux en France. Il ne s'agit pas d'un poste salarié. Nous accompagnons des profils entrepreneurs, capables de développer une activité...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 13 jours
Franchise
Non renseigné(déjà vu)
Responsable Territorial ISEAH RH - Licence de marque H/F (H/F)
ISEAH RH - 93 - Saint-Denis
ISEAH RH développe un réseau sélectif de licenciés territoriaux en France. Il ne s'agit pas d'un poste salarié. Nous accompagnons des profils entrepreneurs, capables de développer une activité...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 13 jours
Franchise
Non renseigné(déjà vu)
Responsable Territorial ISEAH RH - Licence de marque H/F (H/F)
ISEAH RH - 94 - Villejuif
ISEAH RH développe un réseau sélectif de licenciés territoriaux en France. Il ne s'agit pas d'un poste salarié. Nous accompagnons des profils entrepreneurs, capables de développer une activité...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 12 jours
Franchise
Non renseigné(déjà vu)
Responsable Territorial ISEAH RH - Licence de marque H/F (H/F)
ISEAH RH - 77 - Champs-sur-Marne
ISEAH RH développe un réseau sélectif de licenciés territoriaux en France. Il ne s'agit pas d'un poste salarié. Nous accompagnons des profils entrepreneurs, capables de développer une activité...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 12 jours
Franchise
Non renseigné(déjà vu)
Responsable du secteur prévention et de protection des collèges H (H/F)
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - 94 - CRETEIL
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service projet éducatif, vous coordonnez les activités de l'équipe. A ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des établissements pour l'analyse des...
CDD - Temps plein
Publié il y a 25 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
Employeur handi-engagéCDD
Temps plein(déjà vu)
Chargée, chargé de Bourses & Financement des Études (H/F)
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR C - 75 - Paris 17e Arrondissement
La personne recrutée joue un rôle clé dans l'accès équitable aux études au sein d'ESCP Business School. Elle contribue directement à l'inclusion sociale et à la réussite académique en accompagnant...
CDI - Temps plein
Publié il y a 17 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Chargé(e) de Mission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (H/F)
EPT BOUCLE NORD DE SEINE - 95 - Argenteuil
Situé au nord-ouest de la Métropole du Grand Paris, Boucle Nord de Seine rassemble sept communes (Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et...
CDD - Temps plein
Publié il y a 13 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
Responsable Territorial ISEAH RH - Licence de marque H/F (H/F)
ISEAH RH - 92 - Levallois-Perret
ISEAH RH développe un réseau sélectif de licenciés territoriaux en France. Il ne s'agit pas d'un poste salarié. Nous accompagnons des profils entrepreneurs, capables de développer une activité...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 13 jours
Franchise
Non renseigné
Découvrez d'autres services web

Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.

Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié
Estimez vos droits aux allocations et aides.
- Voir plus de services (Emploi store)


.



