instructeur droit sols, chargé contentieux questions juridiques H/F - EC158781 Créé en 2014, le pôle ADS comporte actuellement 4 agents (le responsable du pôle, 2 instructeurs et un instructeur chargé des contentieux). Il instruit les autorisations d’urbanisme et accompagne sur le volet contentieux vingt-cinq communes de la communauté d’agglomération. Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l’instruction des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux. Missions : Instruction des demandes d’urbanisme çà enjeux : - Assure l’instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative - Assure l’information des demandeurs sur les dossiers en cours Droit, contentieux et infractions : - Assiste les communes d ... stion de leur contentieux en urbanisme - Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention - Joue le rôle de médiateur envers les Communes - Procède au récolement des conformités obligatoires - Participe ponctuellement à l’analyse réglementaire des documents urbanisme.