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Offre n° 8129409
Juriste H/F
91 - BRUYERES LE CHATEL - Localiser avec Mappy
Publié le 25 novembre 2024
POSTE : Juriste H/F DESCRIPTION : Au sein du service achats et politique industrielle de la DAM, le Bureau des affaires juridiques (BAJ) est à vocation généraliste. Il assure la veille juridique pour l'ensemble de la DAM ainsi qu'un rôle d'animation du réseau de juristes et correspondants juridiques de la DAM. Intégré(e) à ce dernier, en tant que Juriste généraliste, vos missions sont les suivantes : - Assurer le conseil juridique auprès des unités de la DAM, des divers centres nationaux ainsi que des acheteurs et leur apporter l'expertise nécessaire à l'instruction de leurs dossiers ; - Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie, des licences et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA, avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels. - Instruire les dossiers de nature immobilière (acquisitions, cessions, baux, occupations du domaine public, etc.) et pré-contentieux, en liaison avec la Direction juridique ; - Être le correspondant de la Direction juridique pour la création et la gestion des structures à personnalité morale dans lesquels la DAM prend des participations ; - Contribuer à la veille juridique Les domaines d'intervention sont variés : - Le droit public des affaires : droit de la commande publique, droit de la concurrence, accès aux documents administratifs ; - Le droit privé des affaires : droit des contrats et de la responsabilité, propriété intellectuelle, assurances ; - Le droit des sociétés et le droit immobilier. PROFIL : De formation supérieure Bac +5, vous disposez déjà d'une expérience de 3 à 5 ans au sein d'un environnement opérationnel. Les compétences acquises dans vos postes précédents vous permettent : - De comprendre les besoins, identifier les risques et proposer des solutions pour atteindre les objectifs et protéger les intérêts de la DAM dans le respect des jalons calendaires des dossiers - De connaître la logique du droit et savoir se servir rapidement des instruments que sont les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, la documentation pour pouvoir les lier au concret, faire des préconisations - De savoir rédiger des contrats, des clauses contractuelles, et des fiches/notes juridiques ; savoir écouter et reformuler ; savoir synthétiser et mobiliser des connaissances juridiques
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigéeCette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Entreprise
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