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NSTRUCTEUR(TRICE) APPLICATION DROIT DES SOLS F/H - Droit, fiscalité (H/F) 77 - COULOMMIERS
Offre n° 8333470
NSTRUCTEUR(TRICE) APPLICATION DROIT DES SOLS F/H - Droit, fiscalité (H/F)
77 - COULOMMIERS - Localiser avec Mappy
Publié le 26 novembre 2024
Descriptif du poste: INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (H/F) Filière administrative (titulaire/contractuel) Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, vos principales missions sont les suivantes : Instruire les actes d'urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d'urbanisme.) Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition. Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l'Etat Participer à la gestion des logiciels métiers (card@ds,..) Administration de la partie dématérialisation du logiciel métier Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels. Participer aux évolutions des documents d'urbanisme. Profil recherché: APTITUDES ET COMPETENCES REQUISES : * Connaissance du droit et des règles d'urbanisme en particulier les documents d'urbanisme * Connaissance en matière d'instruction y compris pour les dossiers d'accessibilité * Bonne connaissance du droit civil en lien avec l'urbanisme * Connaissance de la construction et de l'environnement * Qualités d'initiative, d'impulsion et de travail partenarial * Sens de l'organisation, * Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers, * Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations, ...) CONDITIONS D'EXERCICE : * Temps de travail hebdomadaire de 37h30 par semaine * Lieu d'affectation : Coulommiers (77120) * Traitement de base + régime indemnitaire + CNAS + prévoyance * Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération * Prise de fonction : au plus tôt
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A négocier
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Régie publicitaire de médias
Entreprise
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie regroupe plusieurs communes du département de Seine-et-Marne (région Île-de-France), dont Pommeuse fait partie. Elle a pour mission de coordonner les actions locales en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de gestion des déchets, et d'autres compétences déléguées par les communes membres.
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