Le Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV) est le deuxième centre hospitalier général de France (classement Le point, 2024), et troisième établissement hospitalier de la région Hauts-de-France, après le CHU de Lille et le CHU d'Amiens. Il répond aux besoins d'une population de 800 000 habitants et emploie 5 500 agents. Il est le premier employeur du territoire. Son budget est de 550 MEUR. Description du poste et Missions Missions générales Le directeur des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique de l'établissement ; en tant que direction experte, la direction des affaires juridiques définit la politique stratégique dans son domaine et apporte conseil, assistance et expertise au directeur général, aux directeurs généraux adjoints, aux directions fonctionnelles, aux trinômes (chefs de pôles, cadres supérieurs de pôles et cadres administratifs de pôles). Elle contribue à la prise de décision en présentant les contraintes et obligations légales. Elle permet à l'établissement d'internaliser le travail juridique (rédaction de mémoires en défense, plaidoiries, ...) qui serait autrement confier à des cabinets d'avocats spécialisés. La direction des affaires juridiques défend les intérêts de l'établissement en cas de contentieux, intervient en cas de litiges, accompagne les démarches et les projets en cours en s'appuyant sur sa parfaite connaissance des réglementations. Les activités de la direction portent sur trois champs principaux : - La responsabilité civile, ordinale et pénale - La veille juridique et le soutien juridique sur les projets des différentes directions en cas de besoin pour limiter le recours à des cabinets d'avocats externes. - L'actualisation de documents clefs cf. règlement intérieur, vadémécum du directeur de garde, convention hôpital/ police/ justice ... mais aussi les protocoles, procédures... Le directeur des affaires juridiques s'attache à créer et mettre en place une politique juridique innovante, intégrant entre autres : - L'appropriation dans les actes quotidiens de l'ensemble des décideurs (directeurs, chefs de pôles, cadres managers) d'une culture de sécurité juridique de l'établissement (prévention et traitement des risques). - Une prestation de service juridique de haut niveau ( avocat ou juriste d'entreprise de l'hôpital). - Une ingénierie juridique intégrant les enjeux spécifiques du monde hospitalier. Il assure le management d'un agent de catégorie A, qui l'appui dans ses missions et d'un(e) apprenti(e). Activités principales Recours amiables - L'instruction juridique des dossiers de réclamation en lien avec la direction de la qualité, les praticiens concernés et l'assureur de l'établissement - L'instruction juridique des recours devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) en lien avec les praticiens concernés et l'assureur de l'établissement, la commission, les experts - Le suivi des expertises médicales - La représentation de la direction juridique au sein de la commission des usagers, du bureau des plaintes et des réclamations Contentieux de la responsabilité médicale - L'instruction, la gestion et le suivi des dossiers contentieux en lien avec les pôles et praticiens concernés, l'assureur, les avocats - Le suivi des expertises médicales - Le suivi des audiences Autres contentieux - L'instruction, la gestion et le suivi des dossiers contentieux de Fourmies (affaires médicales, personnel non médical etc.) ; - Contentieux divers (T2A, affaires pénales etc.) Assurances/ Gestion de la police Responsabilité Civile - Le suivi et la gestion du contrat d'assurance responsabilité hospitalière, en lien avec la direction des achats et des marchés - Le suivi des sinistres en matière de : ? Dommages corporels causés aux patients ? Dommages matériels causés aux patients, aux agents Convention Hôpital / Police / Justice - L'actualisation annuelle de la convention - Les réquisitions, auditions, la gestion des obstacles médico-légaux ... - Les saisies de dossiers médicaux (en lien avec l'Ordre, les OPJ, le ou les pôle(s) concerné(s)) - Les conseils aux pôles sur le secret médical - Les signalements cf. article 226-14 du code pénal (violences conjugales, envers des personnes vulnérables etc.) - L'Unité d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger Veille juridique - La veille juridique quotidienne - L'analyse d'impact des évolutions juridiques - La communication adaptée aux inter