instructeur controleur ads H/F - EC9966 95 - ST OUEN L AUMONE
Offre n° 8476587
instructeur controleur ads H/F - EC9966
95 - ST OUEN L AUMONE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 28 juin 2024
instructeur controleur ads H/F - EC9966 Rattaché au Responsable du - Pôle Instruction -, l'instructeur est chargé de l'instruction technique et administrative des autorisations d'urbanisme et des enseignes. Au contact de la population d ... ogique de déploiement d'un urbanisme de proximité, il a pour mission d'accompagner les usagers d ... démarches administratives. Il participe également à la lutte contre les infractions à la législation en vérifiant et contrôlant la conformité des constructions et des aménagements réalisés avec les autorisations délivrées par la collectivité. A ce titre, les missions consistent en : Instruction des dossiers d'urbanisme : - Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet) - Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS - Vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme d'une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d'autre part pour ce qui concerne les enseignes ; - Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l'urbanisme et la publicité (ADS - Publicité) ; - Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ; - Transmettre les actes au contrôle de la légalité ; - Mettre à jour les outils de suivi des recettes prévisionnelles issues de la fiscalité de l'urbanisme et des enseignes. Contrôle des travaux : - Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ; - Relever les infractions (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant).
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Saint-Ouen-l'Aumône
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