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Export Control Officer F/H - Droit, fiscalité (H/F) 69 - LYON 07
Offre n° 8541326
Export Control Officer F/H - Droit, fiscalité (H/F)
69 - LYON 07 - Localiser avec Mappy
Publié le 29 novembre 2024
Descriptif du poste: Rejoignez notre équipe ECSI au sein de la Direction Juridique et Conformité de Framatome, placée sous la supervision du GECO auquel vous serez rattaché-e, et bénéficiez de la coopération et du support du réseau ECSI en France, en Europe et à l'international. Votre responsabilité consistera à vous assurer de la conformité des activités de Framatome au sein de ses diverses fonctions exposées aux règlementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations et aux Sanctions. A ce titre, vous vous porterez garant-e : o De la bonne prise en compte de l'export control et des sanctions par les équipes exposées, impliquées dans les activités d'exportation ; ventes, achats, projets, R&D, production documentaire, recruteurs, transmission des savoirs,. o De l'analyse et du suivi des projets majeurs, y compris les projets d'acquisition et de partenariat, o De la conformité des activités suivies avec un devoir d'alerte en cas d'écart avéré. Principales missions : o Définir et actualiser le catalogue méthodique ECSI ; procédures et instructions Groupe, o Cartographier l'exposition des activités au niveau central, analyser et contrôler les risques en lien avec les coordinateurs ECSI des métiers (EPOC), mettre en oeuvre des plans d'action adaptés, o Conduire les évaluations internes de conformité/maturité ECSI des entités opérationnelles, définir et déployer le plan d'amélioration continue, en suivre l'avancement en interfaçant avec les ECO de rang 1, o Accomplir les formalités des licences d'exportation pour les besoins corporate ; soumettre les demandes, assurer le suivi et le renouvellement avec les autorités compétentes, o Piloter et déployer le plan de formation annuel avec la fonction RH, le centre de compétences formation et les ECO de Framatome, animer des formations, déployer les bonnes pratiques, o Maintenir les registres de classement et des autorisations d'exportation à jour dans les bases de données dédiées, o Participer aux activités du réseau des ECO et aux réunions de management, reporter sur les avancées et les points durs de l'activité ECSI o Porter des actions de communication, enrichir les contenus des outils interactifs de la fonction. Profil recherché: Bac +5 - Ingénieur, juriste, et/ou diplômé-e en commerce international, logistique ou affaires douanières, management de contrats, avec une expérience d'au moins 4 ans dans le domaine du contrôle des exportations et des Sanctions. Connaissance des réglementations applicables du double usage civil et militaire et des lois et règlements Sanctions (règlement (UE) 2021/821, les EAR US, la 10 CFR Part 810 et Part 110. Le règlement 2008/944 PES, la directive TIC 2009/43/CE et les décrets et arrêtés Français relatifs, l'ITAR US, les règlementations (UE) 833/2014, de l'OFAC, du UK, .) La familiarité avec le business de Framatome, et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus. Autres compétences attendues : - Rigueur et esprit d'analyse - Compétences rédactionnelles - Proactif-ve et bien organisé-e - Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs, et dans des organisations internationales transverses
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : 55 - 75 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 4 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Ingénierie, études techniques
Entreprise
FRAMATOME
Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier. Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone toujours plus propre, plus sûr et plus économique. Nos équipes développent également des solutions pour les secteurs de la défense, de la médecine nucléaire et du spatial. \...
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