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GESTIONNAIRE FONCIER (H/F) - HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION 01 - Ain
Offre n° 8558857
GESTIONNAIRE FONCIER (H/F) - HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
01 - Ain
Publié le 30 novembre 2024
Référence CSP: O001241/128001626 Description du service : Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les service Habitat, Planification la Mission Mobilités et notamment, le service Foncier/application du droit des sols assure l'instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité. Placé sous l'autorité de la Responsable du service Foncier/ADS, le gestionnaire met en ½uvre à la politique foncière en suivant l'ensemble des procédures de cession et d'acquisition. Description du poste : Sous l'autorité de la Responsable du Service ADS et Foncier, l'agent devra : Missions : Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière ? Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux...) ? Assurer une observation et une veille immobilière et foncière. ? Mettre en place des stratégies partenariales (EPF ...) Suivi et mise en ½uvre des procédures foncières adaptées ? Réaliser des opérations d'acquisition (acquisition à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, cessions et échanges) ? Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés) ? Conseiller la collectivité dans les procédures foncières. ? Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux. Gestion de l'occupation du domaine public et privé de la collectivité ? Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ou privé de la collectivité. ? Gérer la mise en ½uvre des projets spécifiques : Autorisation d'Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif...) Gestion administrative ? Traiter les demandes foncières (mails, courriers...) ? Valider les actes notariés, ? Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d'habitation, ? EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours, ? Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus. ? Classer et archiver les dossiers, ? Suivre le tableau de bord des préemptions Divers ? Participer aux réunions du service ? Avoir des échanges fréquents avec les notaires
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Structures de coopération territoriale
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