instructeur rice, eur droit sols H/F - EC20235 53 - CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Offre n° 8812002
instructeur rice, eur droit sols H/F - EC20235
53 - CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE - Localiser avec Mappy
Publié le 27 juin 2025
instructeur rice, eur droit sols H/F - EC20235 Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne, Mayen (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes). D ... dre, notre administration mutualisée, mutualisé recrute d ... dre d'un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols. Vous occuperez les missions suivantes : Missions principales : - Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, ... nstruire, ... nager, -) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies d ... ocuments d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus. - Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administrative, administratifs. - Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier - Relations avec les services intervenant d ... dre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat, -) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis d ... rojets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'œuvre, ...) - Gestion administrative, administratif en lien avec l'activité exercée Missions ponctuelles : - Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider d ... émarches à entreprendre Modalité de recrutement : - Voie contractuelle : ... an avec possibilité de reconduction Observations : - Une expérience sur un poste similaire serait appréciée Conditions d'exercice : - Travail en bureau collectif - Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels) - Relations avec les opérateurs privés et publics investis d ... rojets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...) - Relations avec les pétitionnaires - Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles - 1 journée, journé hebdomadaire télétravaillable - 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT Avantages sociaux : - Adhésion au CNAS et au Comité d'Oeuvres Sociales (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée, rentré scolaire, tarifs privilégiés-) - Participation à la prévoyance - Participation mutuelle prévue en 2026 Rémunération : - Rémunération : - Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe) - Régime Indemnitaire - Prime annuelle (1418- annuels) Autres : - SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 12 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Employeur
CC du Pays de Château-Gontier
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