Référence CSP: O033250/626001756 Au sein de la Direction des affaires Juridiques et Urbanisme, l'assistant(e) juridique assure la préparation et le suivi des Conseils Municipaux et des actes réglementaires de la collectivité. Il, elle, veille à l'affichage règlementaire, à la tenue des registres de conservation des actes. Il , elle assure le suivi administratif des sinistres d'assurance. Gestion des assemblées et commissions - Assurer la sécurité des actes réglementaires (des délibérations, décisions, arrêtés) proposés par les services et en assurer leur suivi. - Accompagner les agents dans la gestion quotidienne des procédures. - Préparer les séances du Conseil Municipal en lien avec la direction générale, les services et élus : * Élaborer le planning des instances, et les rétroplannings. * Veiller au respect des rétroplannings par l'ensemble des services. * Fiabiliser les ordres du jour et sécuriser la constitution des dossiers de séance. - Organiser le déroulement et le suivi des assemblées : * Élaborer et suivre les délibérations. * Assurer la gestion administrative : rédaction du CR, du PV, caractère exécutoire des actes (contrôle de légalité, affichage, notification, publication), suivi de la mise en ½uvre par les services. - Elaborer les tables thématiques et chronologiques des actes. - Procéder à l'organisation des délibérations, des décisions et des arrêtés authentiques en vue de leur reliure. - Gérer la tenue de la Commission communale des impôts directs (convocations, ...) - Appui et accompagnement juridique des Conseils d'Administrations du CCAS. - Classement et archivage de dossiers. Gestion du patrimoine immobilier - Gérer, dans le cadre des transactions immobilières privées (ventes, échanges ou acquisitions d'immeubles), les renseignements d'urbanisme liés aux mutations : * Courriers notaires. * Certificat de numérotage. - Gérer le patrimoine immobilier communal : * Consultation du service des domaines. * Rédaction des délibérations du service urbanisme relative à la gestion du patrimoine immobilier communal (cession, acquisition, baux...). Gestion et suivi des dossiers de sinistres Assurance - Evaluer les responsabilités dans le cas de sinistres - Mettre en jeu la responsabilité des assureurs - Solliciter des expertises juridiques et techniques - Instruire et suivre les déclarations de sinistres - Demander les attestations nécessaires aux services Missions diverses : - Référent archives Coordination de la gestion des archives réalisée par la COBAN - Appui organisationnel pour le recensement de la population