INSTRUCTEUR DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES LOI SUR L'EAU (H/F) 56 - Morbihan
Offre n° 9037167
INSTRUCTEUR DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES LOI SUR L'EAU (H/F)
56 - Morbihan
Publié le 02 juillet 2025
Référence CSP: 2025-1848644 Instruire les dossiers de déclaration déposés au titre de la loi sur l'eau (R214-1 et suivants du code de l'environnement) : vérification de la régularité de la demande en lien avec le technicien référent, recherche des procédures conjointes (urbanisme, ZAC, défrichement, espèces protégées), contrôle du contenu du dossier, organisation d'une enquête publique si besoin, rédaction du récépissé de déclaration Intervenir sur l'application GUNENV : enregistrement des dossiers, suivi des délais d'instruction, suivi statistiques. Instruire les demandes d'autorisations environnementales ayant comme entrée le volet loi sur l'eau, associées à d'autres autorisations le cas échéant (autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, réserves naturelles) travail en mode projet associant souvent plusieurs procédures conjointes (urbanisme, ZAC) contrôle du contenu du dossier comportant une évaluation environnementale, organisation et gestion de l'enquête publique, suivi du passage au CODERST, préparation de la décision. Réception, délivrance du récépissé et orientation vers le service instructeur (guichet) des demandes d'examen au cas par cas relevant du préfet de département, publication et suivi des décisions. Conseil juridique aux collectivités locales, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
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