Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H)

Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H) 69 - Lyon 2e Arrondissement

Postuler à l'offre Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H)
  • Ajouter cette offre à ma sélectionOffre ajoutée à ma sélection
    • Imprimer le détail de l'offre Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H)
    • Localiser le lieu de travail de l'offre Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H)
    • Signaler cette offre

Offre n° 9134640
Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H)

69 - Lyon 2e Arrondissement - Localiser avec Mappy

Publié le 05 juillet 2025

RESPONSABILITÉS : Les Hospices Civils de Lyon constituent le 2ème CHU de France. Ils regroupent 13 établissements pluridisciplinaires ou spécialisés, 24 pôles d'activité médicale et plus de 5 300 lits et places. Ils représentent un budget de 1,7 milliards d'euros et emploient 4 500 ETP médicaux et 18 000 ETP non médicaux. La direction des affaires juridiques, composée de 9 personnes, réalise ses missions de gestion et d'expertise juridiques pour tous les établissements des groupements des HCL, pour toutes les directions transversales et pour la gouvernance. Le(a) juriste a pour mission d'apporter un conseil juridique, de rédiger et d'analyser des textes juridiques et d'assurer la gestion pré-contentieuse et contentieuse des dossiers relevant de son domaine d'intervention. Il(elle) prend en charge, plus particulièrement les dossiers relevant du droit de la santé et de la responsabilité médicale. Dans ce cadre, il(elle) est en relation étroite avec les professionnels de santé ainsi que les directions en charge de la relation avec les usagers des différents groupements. Il(elle) est également en relation avec les acteurs du monde judiciaire (avocats et assureur). Le(la) juriste peut être amené(e) à assurer certaines missions de ses collègues pendant les absences de ces derniers et participe à la mission de permanence juridique. Plus largement, il(elle) travaille en lien avec l'ensemble des secteurs de la DAJ. PROFIL RECHERCHÉ : • DROIT DES PATIENTS : o Rôle de conseil et de sécurisation des procédures sur toute question relevant du droit de la santé ; o Gestion et instruction des dossiers contentieux en lien avec la thématique, soit directement (rédaction des écritures en défense et représentation des HCL devant les juridictions) soit en lien avec l'avocat mandaté par les HCL (élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ; o Elaboration de notes juridiques / retour sur jurisprudence. · RESPONSABILITE MEDICALE : o Gestion, instruction et suivi des dossiers de responsabilité médicale, en lien avec les assureurs des HCL (analyser la réclamation, collaborer avec les équipes médicales, participer à la constitution des dossiers pour les expertises, élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ; o Suivi des procédures judiciaires / CCI en lien avec les assureurs, les médecins-conseils et les avocats ; o Suivi des provisions pour litige. · AUTRES MISSIONS: o Participation à l'élaboration et la rédaction des documents et supports d'information à visée pédagogique et sensibilisation des professionnels ; o Analyse des sources de risques et de contentieux afin de les anticiper ; o Rédaction de veilles et prospectives juridiques. Savoirs et savoir-être: • Diplôme : formation juridique en droit de la santé (bac +5) ; • Connaissances en matière de responsabilité médicale ; • Maitrise des outils bureautiques ; • Expérience en gestion de dossiers de réclamations, plaintes et litiges indemnitaires. • Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe, sens de la communication ; • Sens de l'organisation et des responsabilités ; • Esprit de synthèse et capacité à rendre compte ; • Discrétion, disponibilité et autonomie ; Poste classé à repos fixe sur la base de 39h par semaine, avec 20 RTT Poste situé dans les locaux du siège administratif des HCL, 3 quai des célestins 69003 Lyon, avec des déplacements occasionnels en fonction des réunions et instances prévues.

Type de contrat
Contrat à durée déterminée - 3 Mois
Contrat travail

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre

Employeur

HOSPICES CIVILS DE LYON


Les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics, tous animés par une triple mission : le soin, la recherche et l'enseignement. Nous formons ensemble une communauté de 24 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie.

D'autres offres peuvent vous intéresser :

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste Droit de la Construction F/H (H/F)

    CAP INGELEC SA  - 69 - Lyon 1er Arrondissement

    Pour accompagner la croissance de la société, le Service Juridique, actuellement composé de 8 personnes, recherche un(e) Juriste Droit de la Construction F/H pour être basé(e) au sein de notre agence...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 4 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste fiscaliste prix de transfert (H/F)

    CRESCENDO LYON  - 69 - LYON 06

    CRESCENDO Lyon Brotteaux, Agence d'emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de son client, un cabinet de conseil en fiscalité et droit des affaires, un Juriste fiscaliste prix de transfert...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 8 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste Spécialisé en Droit des Biens H/F (H/F)

    CRESCENDO LYON  - 69 - Lyon 3e Arrondissement

    Crescendo Lyon Brotteaux, Agence d'Emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un Juriste spécialisé en droit des biens H/F. Au sein d'une équipe de neuf...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 8 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Alternance - Juriste en droit des affaires (H/F)

    FIRST STOP  - 69 - ST PRIEST

    Alternance - Juriste Droit Des Affaires H/F Les missions du poste La société : Bridgestone en Europe, en Russie, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (BSEMIA), dont le siège social se trouve à...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 8 jours

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Conseiller juridique - droit rural (H/F)

    MARCON JULIEN  - 69 - LA TOUR DE SALVAGNY

    Poste basé à La Tour de Salvagny (69). Type de contrat : CDI Temps plein, remplacement Rémunération fixe selon profil, entre 35-40K€, versée sur 13mois. Prime de performance annuelle,...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 8 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste (H/F)

    MANPOWER FRANCE  - 69 - Lyon 1er Arrondissement

    Manpower LYON TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur de l'Electricité et du Gaz, un Juriste Droit Public / Énergie (H/F) Dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité lié...

    Intérim  - Temps plein

    Publié il y a 6 jours

    Intérim
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Gestionnaire recouvrement en voie d'exécution (H/F)

    LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS TERTIAIR  - 69 - Lyon 2e Arrondissement

    Notre agence relation client propose pour l'un de ses clients, un organisme de crédit, un chargé de recouvrement en voie d'exécution. Placé sous la responsabilité du Responsable...

    CDD  - Temps plein

    Publié hier

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste spécialisé en contrats spéciaux H/F (H/F)

    CRESCENDO  - 69 - LYON 06

    Crescendo Lyon Brotteaux, Agence d'Emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un Juriste spécialisé en contrats spéciaux H/F Au sein d'une équipe de neuf...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 8 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste en droit des étrangers - F/H (H/F)

    FORUM REFUGIES  - 69 - LYON 01

    Type de contrat : CDD - 4 mois Lieu : CRA - Lyon Rémunération et avantages : * Salaire brut mensuel à partir de 2 458 € - Prime fixe liée à l'indemnité de la conférence des métiers (actuellement...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 20 jours Soyez parmi les 1ers à postuler

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : APEC(déjà vu)

    Juriste droit social F/H - Droit, fiscalité (H/F)

    JOAGROUPE SERVICES  - 69 - LYON 06

    Descriptif du poste: Et si vous exerciez votre expertise juridique dans un cadre hors du commun ? Chez JOA, le droit social se vit au plus près du terrain dans un environnement chaleureux et...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 14 jours

    CDD
    Non renseigné

Afficher plus d'offres

Découvrez d'autres services web

  • Réussir son CV et sa lettre de motivation

    Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

  • B.A.BA Entretien

    Apprenez à préparer votre prochain entretien.

  • Informations sur le marché du travail

    Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

  • Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié

    Estimez vos droits aux allocations et aides.

  • Voir plus de services (Emploi store)

Service indisponible

Offres partenaires

France Travail améliore la transparence du marché du travail en vous proposant plus d'opportunités d'emploi grâce à ses partenaires

En savoir plus

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

  • Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

    • « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre »
      ou
    • « Lieu de travail ».

    Dans le champ « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre », vous pouvez saisir, par exemple, « serveur », « anglais », « brasserie » en tapant sur la touche « entrée » entre chaque mot. Vous recherchez une offre précise ? Saisissez directement sa référence, par exemple 049RSNK.

    Dans le champ « lieu de travail », vous avez la possibilité de saisir une commune, un département, une région, un pays ou un continent.

    Vous recherchez des offres sur une commune et ses alentours ?
    Vous pouvez y associer un rayon de recherche compris entre 0 et 100 km (par défaut la valeur sélectionnée est de 10 km).
    Si vous recherchez des offres sur deux départements, vous devez alors effectuer deux recherches séparées.
    Lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ; la liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche est restituée.

  • Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents sous les critères de recherche. 

    La recherche est relancée avec le filtre quand vous cliquez sur le bouton « APPLIQUER LE FILTRE » ou quand le filtre se ferme. 
    Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant. 
    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

    Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains mots-clés ou certains filtres et critères et relancer votre recherche. 
    Les filtres appliqués à votre recherche apparaissent de la façon suivante : 
    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
    Vous pouvez supprimer les filtres un par un ou tout réinitialiser en cliquant sur le bouton « Tout réinitialiser ». 

  • La liste des offres d'emploi est restituée par ordre de pertinence. Cela veut dire que les offres d'emploi répondant le plus à vos critères s'affichent en premier.
    Vous avez renseigné le champ « Lieu de travail » ? La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

    Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur : Afficher la carte.
    La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur : Afficher plus d'offres
    Vous avez également la possibilité de changer le « classement » des offres : vous pouvez par exemple les trier par date.

  • Pour chaque offre d'emploi restituée dans la liste, s'affichent : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la nature du contrat et la durée de travail, le nom de l'entreprise si précisé, les 200 premiers caractères du descriptif du poste, la date de publication de l'offre.
    Vous accédez au détail d'une offre en cliquant sur son intitulé ou sur le logo sur la gauche. Vous retrouvez :

    • le détail du poste recherché et les éléments de contrat
    • le détail du profil du candidat recherché par l'entreprise
    • les modalités pour répondre à cette offre
    • la présentation de l'entreprise (si présente)
    • les informations complémentaires le cas échéant
  • Depuis la page de résultats de recherche ou depuis le détail d'une offre consultée, vous pouvez ajouter la ou les offres de votre choix à votre sélection. Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter cette offre aux favoris.

    Vous les retrouverez ainsi dans votre espace personnel, rubrique « Ma sélection d'offres ».

  • Gagnez du temps et évitez de ressaisir les critères de votre recherche à chaque visite ! Pour cela, cliquez sur le bouton « Créer une alerte » : 


    Donnez un nom à votre recherche.
    Retrouvez-la dans la rubrique « Mes alertes emploi » de votre espace personnel.
    Vous souhaitez recevoir par e-mail les nouvelles offres d'emploi liées à votre recherche ? Cliquez sur le lien « Activer la réception ».

  • Depuis le détail de l'offre d'emploi, vous pouvez l'ajouter à votre sélection, l'envoyer à un ami, l'imprimer, localiser le lieu de travail et la signaler en cliquant sur :
    Voir plus d'options de partage
    France Travail effectue systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres diffusées. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur « Signaler cette offre ».

  • En fonction de la recherche réalisée, France Travail peut vous afficher des suggestions de recherche d'offres. Ces suggestions sont calculées en fonction des critères que vous avez saisis. 
    Par exemple si vous cherchez un métier d'ouvrier agricole, France Travail peut vous proposer : 
    Les suggestions élagueur, viticulteur, apiculteur, conseiller agricole

Motif du signalement

Nous effectuons systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres que nous diffusons. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler.

Motif:

Nous vous rappelons que le signalement abusif est strictement interdit.

Pour tout signalement concernant des informations inexactes ou une offre déjà pourvue, rendez-vous auprès de votre agence France Travail ou contactez-nous

Pour toute information concernant le droit du travail, consultez les fiches pratiques du Ministère du travail

Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Le signalement de l'offre a bien été effectué.
Ensemble soyons vigilants : retrouvez tous nos conseils.

Envoyer à  un ami

Tous les champs sont obligatoires

Bonjour,
Voici une offre parue sur le site francetravail.fr susceptible de vous intéresser.
A bientôt.
Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Votre courriel a bien été envoyé.
Votre destinataire va recevoir un courriel contenant un lien vers cette offre.