- Accueil France Travail
- Emploi
- Droit et justice
- Juriste d'entreprise
- Bouches-du-Rhône
- Détail de l'offre 9213996
Juriste Senior ENR H/F 13 - Bouches du Rhône
Offre n° 9213996
Juriste Senior ENR H/F
13 - Bouches du Rhône
Publié le 19 juin 2024
Qui sommes-nous ? Acteur indépendant de la production d'énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l'association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d'années dans les EnR. Acteur intégré , MELVAN gère l'ensemble du cycle de vie d'une centrale électrique : depuis l'identification des sites jusqu'au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d'exploitation. MELVAN investit dans des actifs de production d'électricité renouvelables matures tels le photovoltaïque et l'éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage. MELVAN détient un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de développement, avec un objectif de 2 GW en développement et 100 MW en construction ou exploitation d'ici 2025. MELVAN se caractérise par ses valeurs, sa taille humaine, son indépendance, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l'expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets. Les dirigeants et les salariés de MELVAN portent avec fierté et conviction les valeurs de l'entreprise, qui ont été définies ensemble : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir. Rejoignez MELVAN, engagez-vous au service de la Révolution Energétique et vivez une aventure entrepreneuriale passionnante ! Avantages : * RTT * Mutuelle Vous êtes le référent(e) des équipes opérationnelles sur le développement des projets en les accompagnant sur le plan juridique en matière de : Foncier : - Prospection : o Analyse des AMI/AO/AP et élaboration des réponses pour les parties juridiques en mode « projet » avec les équipes ; o Recherches documentaires ; o Participations aux réunions ; - Sécurisation foncière des projets (location - droits réels) : o Validation, mise à jour des trames internes de promesses et baux emphytéotiques, COT, conventions de servitudes, EDDV. o Aide à la négociation avec les propriétaires/exploitants et leurs conseils ; o Relations avec les notaires, avocats, géomètre. - Sécurisation foncière des projets (acquisition) o Rédaction, validation des LOI d'acquisition de terrains ; o Rédaction, validation, suivi des promesses/compromis d'achat de terrains en collaboration avec les notaires du groupe et nos partenaires ; - Organisation et participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe. Droit public : rural, environnement, urbanisme et énergie - Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques du développement des centrales ENR notamment en conformité avec les codes de l'environnement ou de l'urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (document d'urbanisme, permis de construire, enquête publique, règlementation ICPE, sites dégradés) ; - Energie : révision des contrats de vente d'électricité (Corporate Power Purchase Agrement, autoconsommation, valorisation de garanties d'origine, mécanisme de capacité) ; et participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l'énergie : stockage par batteries, production d'hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public. - Pilotage des dossiers pré-contentieux et contentieux sur votre périmètre en direct ou en coordination avec les cabinets d'avocats et les directions concernées ; - Veille règlementaire et jurisprudentielle en matière de droit de l'énergie, de l'environnement et de l'urbanisme. Droit des contrats : - Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats divers : NDA, LOI, contrats d'apporteur d'affaires, pouvoirs, contrats de développement ; - Participation aux dossiers de financement des projets avec la Direction Financière sur les aspects projets : data room, analyse de risque sur les spécificités des projets ENR, Q&A, révision contractuelle ; - Participation à la constitution des dossiers d'assurances des projets : récupération et analyse des données auprès des équipes (Directions Territoriales, Direction Financement, Direction des Opérations), échanges courtier. Vous coordonnez les intervenants extérieurs : avocats, notaires, actionnaires, auditeurs juridiques Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)Cette expérience est indispensable
D'autres offres peuvent vous intéresser :
(déjà vu)
Juriste (H/F)
CTRE INFORMAT DRTS FEMMES FAMILLES VAR - 83 - HYERES
Le CIDFF VAR recrute un-e juriste F/H, pour un CDI à temps complet. Vous intégrerez notre équipe pluridisciplinaire (juristes, conseillers-ères emploi, travailleurs sociaux, psychologues ) qui...
CDI - Temps plein
Publié il y a 20 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste droit immobilier (H/F)
RHEC RECRUTEMENT - 13 - MARSEILLE 08
Rattaché(e) au Service Juridique et à la direction générale, vous serez amené(e) à intervenir sur l'ensemble des sujets immobiliers. En support des deux Responsables Juridiques, vous interviendrez...
CDI - Temps plein
Publié il y a 2 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste urbanisme et environnement H/F (H/F)
TSE - 84 - Avignon
Rattaché au Directeur juridique et sous la responsabilité de la Responsable juridique urbanisme et environnement, le juriste a pour missions : * Appui et conseils aux collaborateurs de la société -...
CDI - Temps plein
Publié il y a 16 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste / Office manager (H/F)
THE FRENCH TAX REPRESENTATIVE - 13 - MARSEILLE 02
Rattaché(e) aux deux associés de la société, vous intervenez dans la gestion des dossiers en direct avec les clients et les différentes parties prenantes (notaires, agences immobilières,...
CDI - Temps plein
Publié il y a 8 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste Droit Social (h/f)
ADECCO PME - 83 - Solliès-Pont
Votre agence Adecco de La Valette recrute pour l'un de nos clients, situé à Solliès-Pont, leader européen dans les services de télécommunication et de réseau : un(e) Juriste (H/F) en Droit...
Intérim - Temps plein
Publié il y a 9 jours
Intérim
Temps plein(déjà vu)
Juriste Junior H/F (H/F)
BARJANE - 13 - CHATEAUNEUF LE ROUGE
A PROPOS DE BARJANE Société à mission et spécialiste de l'immobilier logistique et industriel, BARJANE développe, depuis 2006, des bâtiments durables pour accueillir et abriter des activités...
CDI - Temps plein
Publié il y a 21 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste (H/F)
A.P.E.R.S - 13 - AIX EN PROVENCE
Intervenant socio-judiciaire. Tâches: Exécution de mandats judiciaires, suivi des dossiers, prise en charge de justiciables. Sens de l'écoute, capacités rédactionnelles et de synthèse,...
CDI - Temps plein
Publié il y a 16 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste en marchés publics (H/F)
SANDRES MAXIME PAULINE - 13 - Marseille 1er Arrondissement
À propos MASALEX CONSEIL est un cabinet de conseil RH et de recrutement spécialisé en juridique et en tertiaire. Ancienne juriste, après 17 ans d'expérience en cabinets de recrutement nationaux et...
CDI - Temps plein
Publié aujourd'hui
CDI
Temps plein(déjà vu)
JURISTE (H/F)
LEO LAGRANGE MEDITERRANEE - 30 - NIMES
- Assurer des accompagnements de personnes en situation de surendettement - Animer des Informations collectives sur le droit de la consommation. - Déplacement fréquent sur tout le département du...
CDD - Temps plein
Publié il y a 9 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
Instructeur Marchés H/F (H/F)
TOULON HABITAT MEDITERRANEE - 83 - TOULON
Description du poste Placé sous l'autorité du responsable de Pôle, vous aurez en charge la rédaction, passation, gestion et suivi des consultations qui vous seront confiées ; lesquels pourront...
CDI - Temps plein
Publié il y a 21 jours
CDI
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)