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RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES - MAIRIE DE JOIGNY (H/F) 89 - Yonne
Offre n° 9303931
RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES - MAIRIE DE JOIGNY (H/F)
89 - Yonne
Publié le 20 juin 2024
Référence CSP: O089240/619000550 Placé(e) sous l'autorité de la Direction générale des services et de la responsable des affaires juridiques, vous ½uvrez pour le bon fonctionnement des différentes étapes de chaque instance décisionnelle de la ville de Joigny et la Communauté de Communes du Jovinien (conseils municipaux et communautaires...), avec comme objectif la fiabilité des procédures, la sécurité juridique, le bon déroulement des assemblées et le traitement exécutoire des délibérations. Vous intervenez également sur le suivi de dossiers inhérents au service auquel vous êtes rattaché(e) et assurez la rédaction de décisions et d'arrêtés si nécessaires. Poste à 37 heures - 11 RTT Missions principales : Gestion des instances : organisation et suivi des assemblées délibérantes : - Veille au respect des rétro plannings des réunions des assemblées délibérantes relevant du champ d'intervention du service (communauté de communes, ville, PETR). - Fiabilise et sécurise les ordres du jour et la constitution des dossiers (note de synthèse, projets de délibération, pièces jointes, ...) pour les étapes de validation et les conseils. - Vérifie la validité juridique des actes proposés par les services et la qualité rédactionnelle de ces actes. - Assure la gestion administrative des réunions des assemblées délibérantes : rédaction PV, notification des actes, publicité, ... . - Rédige, corrige et met en forme les projets de délibération soumis au vote des élus ainsi que tout autre document afférent. - Accomplit les formalités légales exécutoires et les formalités postérieures à la tenue des conseils. - Présence obligatoire aux séances de validation et aux séances des assemblées. Sécurisation des actes et des procédures : - Rédaction et contrôle de l'ensemble des actes juridiques (arrêtés, décisions, ...) pris par le service. - Veille administrative, juridique et réglementaire en lien avec l'activité du service et le service des affaires juridiques et des assurances. - Veille au respect des formalités légales et administratives de l'ensemble des actes du service : contrôle de légalité, affichage, publication, tenue à jour des registres. - Préparation de notes à la demande du responsable. - Suivi ou co-suivi de dossiers incombant au service juridique sur demande de la responsable. - Rédaction d'arrêtés ou de décisions. - Rédaction de procédures, d'outils de suivi et de tableaux de bord de suivi. Gestion administrative : - Assistance de la responsable dans la gestion et l'organisation du service. - Polyvalence d'intervention sur toutes les activités du service à la demande du responsable.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Communes
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