Référence CSP: 2024-1779603 Missions et activités principales : Le Chef de la mission fiscalité, composée de 3 personnes : - contribue à l'élaboration et à l'adaptation des dispositifs fiscaux en faveur de la culture (de la rédaction des textes législatifs à leur application dans la doctrine, 40 dispositifs - près de 2 Md de dépenses fiscales) ; - coordonne les échanges entre le ministère de la culture (directions métiers, opérateurs, réseaux) et les ministères économiques et financiers (DGFiP et DLF) sur ces dispositifs ; - participe à la définition des méthodes d'évaluation des dépenses fiscales afin d'en mesurer l'impact économique et financier ; - apporte un soutien aux opérateurs sur leurs sujets fiscaux notamment dans le cadre d'une mutualisation des prises de position formelle de l'administration fiscale ; - assure le déploiement d'une formation aux enjeux de la fiscalité culturelle ; - apporte une expertise fiscale sur des dossiers individuels qui lui sont soumis : application d'une règle fiscale à une situation donnée. Il participe à la représentation du ministère devant le Conseil d'État, au Secrétariat général du gouvernement (SGG), au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) dans les réunions interministérielles pour les textes ou dispositions de nature fiscale. Il assure également une fonction d'information et un rôle de conseil à destination du cabinet, des services du ministère, des organismes culturels (établissements publics, associations) et des professions artistiques. Le positionnement de la mission fiscalité au sein du Secrétariat général lui permet d'avoir une vision transverse des problèmes, de mutualiser l'information et d'être l'interlocuteur privilégié du ministère sur tous les sujets fiscaux. Perspectives d'évolution : Poste à dominante financière dans un établissement public culturel ou dans une structure culturelle