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JURISTE ASSISTANT - SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS - PÔLE SOCIAL H/F 86 - Vienne
Offre n° 9374988
JURISTE ASSISTANT - SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS - PÔLE SOCIAL H/F
86 - Vienne
Publié le 24 juin 2024
Référence CSP: 2024-1609699 Missions : Assistance à la mise en état des affaires du contentieux général : traitement des irrecevabilités (art. 789/6° du CPC et R142-10-5/II du CSS) : tri des dossiers, échanges avec les parties, projet d'ordonnances calendriers de procédure, mesures d'instruction, incidents de procédure orientation des affaires, préparation de l'audiencement et suivi des procédures sans audience (art. L122-5-1 du COJ). Partenariat : contentieux général : avec les organismes sociaux et barreau pour rationaliser la mise en état ; mise en place de la conciliation de justice pour les impayés de cotisations, contentieux ex-RSI ; contentieux technique : avec les caisses et les médecins-experts sur le coût des expertises en cabinet ; avec les médecins-experts pour élaborer une trame d'expertises à l'audience. Suivi des règlements amiables : traitement distinct des procédures objet de règlements amiables (négociations entre les parties ou conciliation de justice). Trames et rédactions : veille juridique, mise à jour du catalogue de trames, rédaction de projets de jugements. Le ou la juriste travaille sous la direction directe du magistrat responsable du pôle social. Une étroite collaboration est attendue avec l'équipe: magistrats, juriste-assistante, greffe. Une parfaite maîtrise de l'outil informatique (traitement de texte) est indispensable.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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