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PREF 59 - AGENT POLYVALENT CHARGÉ DES MISSIONS DE PROXIMITÉ LIÉES À L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (H/F) 59 - Nord
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Offre n° 9452373
PREF 59 - AGENT POLYVALENT CHARGÉ DES MISSIONS DE PROXIMITÉ LIÉES À L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (H/F)
59 - Nord
Publié le 26 juin 2024
Référence CSP: MINT_BA059ATC-86209 Agent polyvalent chargé des missions de proximité liées à l'immatriculation des véhicules et aux droits à conduire et de leurs mesures restrictives Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales: Sous l'autorité du chef de section de la réglementation de la circulation routière, les activités liées aux mesures restrictives des droits à conduire sont les suivantes : Participation à la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre l'insécurité routière Gestion des mesures de suspension administrative du permis de conduire (traitement des avis de rétention transmis par les forces de l'ordre, préparation des arrêtés, notification, suivi des mesures, archivage des dossiers, production de statistiques) Organisation des commissions médicales primaires et d'appel, enregistrement et notification des avis médicaux de commission et de ville, et prise des mesures de restriction des droits à conduire qui en découlent Récupération des permis suspendus ou invalidés, enregistrement des récépissés de remise de titres dans le SNPC Enregistrement des décisions judiciaires dans l'application ODAC. L'agent participera à la préparation de la réponse à apporter à l'usager dans le cadre des recours gracieux et contentieux des suspensions. Les missions de proximité en lien avec l'immatriculation des véhicules et les droits à conduire sont : Gestion des archives résultant des dossiers traités par le bureau de la circulation avant le déploiement des CERT « permis de conduire » et « CIV » Traitement des réquisitions (judiciaires, forces de l'ordre) affectant le permis et des demandes de relevé d'information intégral de points Délivrance des attestations préfectorales d'aptitude à la conduite aux professionnels concernés par les dispositions de l'article R.221-10 du Code de la Route Accueil téléphonique (2 ½ journées par semaine) des usagers concernés. Dans le cadre de la mise en œuvre du label Quali-ATE, l'agent participera à la qualité du service rendu à l'usager. Votre environnement professionnel: Activités du service : Le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière est composé de deux sections : Réglementation générale : - Aménagement commercial (secrétariat de la CDAC), dérogation au repos dominical, domiciliataires d'entreprises - Législation funéraire (habilitation des professionnels, homologation des installations), dérogations aux délais d'inhumation, transport de corps à l'étranger - Classement des communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme - Annonces judiciaires et légales - Revendeurs d'objets mobiliers, guide conférencier, maîtres restaurateurs, accord franco-algérien (option service national) - Dépanneurs sur autoroutes non concédées et circonscription de sécurité publique de Lille, Roubaix, Tourcoing - Fourrières : gestion des agréments, suivi et contrôle de la profession
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Préfecture du Nord
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