Référence CSP: 2024-1495763 Vous aurez pour mission de piloter l'ensemble des enquêtes réglementaires relatives aux bailleurs sociaux et au parc social, d'analyser les demandes de conventionnement sans travaux, d'instruire des projets de conventions d'aide personnalisée au logement et leurs avenants, et de contribuer au respect de la réglementation applicable aux bailleurs sociaux. Vos principales missions sont de : - Lancer et piloter les enquêtes réglementaires. - Contrôler les augmentations annuelles de loyers pratiquées par les bailleurs sociaux et rédiger les courriers de mise en demeure en cas de non-respect de la réglementation. - Analyser les dossiers de demandes de conventionnement sans travaux (procéder au contrôle des loyers et des ressources). - Procéder au conventionnement à l'aide personnalisée au logement par l'instruction des conventions et des avenants, et au suivi desdites conventions. - Contrôler en cas de besoin les engagements conventionnels des bailleurs et prévenir l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social au sujet des bailleurs ne respectant pas leurs engagements conventionnels. - Contribuer à l'élaboration et au respect des conventions d'utilité sociale afin d'assurer le respect des engagements des bailleurs sociaux en termes de développement de l'offre et d'entretien du parc existant. - Effectuer le suivi des bailleurs sociaux, notamment en cas d'évolution, de manière à assurer la connaissance des organismes et de leurs parcs par l'analyse des données recueillies. Agent placé sous l'autorité hiérarchique du/de la chef/fe de l'unité Suivi des Bailleurs Sociaux.