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Conseiller juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 16
Offre n° 9528181
Conseiller juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 16 - Localiser avec Mappy
Publié le 27 juin 2024
Descriptif du poste: * En lien étroit avec le Responsable de la CQMR, le/la conseiller(e) juridique sera chargé d'organiser la mise en œuvre au sein de l'OPCO du contrôle de légalité en lien avec les autres Directions et d'assurer le pilotage des liens avec les Cabinets juridiques lorsque ceux-ci sont sollicités. 1. Veille juridique et contrôle de légalité : * Identifier et cartographier les différentes règlementations applicables à l'OPCO afin notamment de définir les règles de conformité ; * Réaliser une veille juridique permettant de recenser et d'analyser les textes légaux et règlementaires publiés ; * Opérer un contrôle de légalité/conformité des différents actes et conventions soumis à la signature d'OCAPIAT ; * Piloter le schéma interne des délégations de pouvoirs ; * Apporter un appui en termes de conseil juridique aux différentes Directions de l'OPCO notamment sur les sujets concernant le droit de la formation professionnelle et le code de la commande publique ; * Sécuriser juridiquement les projets de décisions et résolutions soumis à la validation de la Gouvernance paritaire ; * Assurer des actions de communication et/ou de formations juridiques à l'attention des collaborateurs et de la Gouvernance paritaire de l'OPCO ; * Participer, en tant que de besoin, aux côtés du Responsable de la CQMR aux réunions du Comité d'audit ; * Formaliser et assurer un suivi des consultations juridiques internes. 2. Suivi des consultations juridiques externes : * Mettre en œuvre les procédures internes de consultations juridiques (conformément au Guide des processus) ; * Assurer un suivi des consultations juridiques externes et établir un recueil de ces consultations ; * Piloter les échanges à caractère juridique avec les représentants de l'Etat. 3. Suivi des contentieux : * Etablir les documents de suivi des contentieux ; * Rédiger à la rédaction d'actes juridiques et de réponses en lien, le cas échéant, avec les Cabinets externes. Profil recherché: * Compétences en droit privé des entreprises, et en complément en droit public ; * Compétences en gestion de projets inter-directions ; * Maîtrise du système de la formation professionnelle, du développement des compétences et de son environnement institutionnel ; * Autonomie, rigueur, sens de la pédagogie ; * Très bonnes qualités rédactionnelles et relationnelle ; * Force de propositions de solutions, sens de l'opérationnalité ; * Conduite de projets (conception, animation, évaluation) ; * Capacité de travail en équipe ; * Capacité à rendre compte ; * Faculté à travailler en autonomie Juriste conseil titulaire d'un CAPA ou d'un DJCE ; Expérience de conseil auprès d'entreprises au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une direction juridique.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A négocier
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Entreprise
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OCAPIAT, Opérateur de Compétences pour la Coopération agricole, l'Agriculture, la Pêche, l'Industrie Agroalimentaire et les Territoires a été agréé par le ministère du travail le 31 mars 2019 dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018. Notre OPCO regroupe 50 branches professionnelles OCAPIAT et se définit comme un opérateur de compétences à vocation professionnelle de branches, construit dans une logique de filière, au service de la compétitivité des entreprises, de l'attr...
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