Référence CSP: 2024-1640383 Le conseil médical ministériel est présidé par un médecin désigné par le ministre de la justice. Il siège en deux formations distinctes : Le conseil médical en formation restreinte, composé de 3 médecins, est chargé de donner à l'administration un avis préalable sur certaines décisions concernant l'état de santé des magistrats ou agents du ministère de la justice. Il est également pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé. Le conseil médical en formation plénière est composé des membres du conseil restreint, de représentants de l'administration et représentants du personnel. Il est chargé de donner à l'administration un avis en matière d'accidents, de maladies professionnelles et de retraite pour invalidité. Le secrétariat du conseil médical est placé auprès du médecin qui préside le conseil médical. A ce titre, sous son autorité fonctionnelle, et dans l'obligation de respect du secret médical, vous êtes chargé, en lien l'autre membre du secrétariat : -     d'organiser les réunions mensuelles du conseil médical et les expertises diligentées le conseil ; -     de vous assurer de la recevabilité des dossiers présentés ; -     d'informer les agents (date d'examen de leur dossier, droits concernant la communication de leur dossier, possibilité de faire entendre le médecin de leur choix, voies de recours possibles devant le comité médical supérieur) ; -     d'assurer la transmission à l'administration des avis émis par le conseil. Vous êtes également chargé d'un rôle de conseil et d'expertise auprès des services des ressources humaines des juridictions, directions et services rattachés au conseil médical ministériel. Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail.