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juriste F/H - Droit, fiscalité (H/F) 95 - BEZONS
Offre n° 9573946
juriste F/H - Droit, fiscalité (H/F)
95 - BEZONS - Localiser avec Mappy
Publié le 27 juin 2024
Descriptif du poste: Assistance et conseils aux élu(e)s et services - Conseil et alerte sur les risques juridiques - Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes - Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services - Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques Anticipation du risque juridique - Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) Apport d'une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales - Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité Rédaction et suivi des actes et contrats - Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d'actes administratifs et de notes : - Vérification de leur validité juridique - Organisation de leur procédure de validation - Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité) - Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs) Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes - Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux - Conseil et suivi des procédures à suivre - Relations avec les avocats - Rédactions de mémoires Dossiers d'assurance - Mise en place d'une procédure de traitement et de suivi - Suivi et gestion du marché public d'assurances Veille juridique - Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services - Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente Profil recherché: Diplômes / Qualifications : Bac + 3 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou expérience significative en marchés publics Cadre d'emploi : Attaché Maîtrise de la langue Méthode de conduite de projet Droit public général Droit des collectivités territoriales Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens) Connaissance des règles de la Commande publique Contentieux administratif, civil et pénal Maîtrise des outils de recherche juridique Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A négocier
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Entreprise
EMPLOI COLLECTIVITES
EC20890 La Ville de Bezons est située dans le Département du Val d'Oise en région ile de France et compte 32 000 habitants. Elle est est membre de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine -CASGBS
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