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RESPONSABLE D'EQUIPE AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES H/F 74 - ANNECY
Offre n° 9608509
RESPONSABLE D'EQUIPE AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES H/F
74 - ANNECY - Localiser avec Mappy
Publié le 20 décembre 2024
Rattaché(e) au Responsable du Pôle Juridique, le(la) responsable affaires juridiques et foncières assure la gestion de contentieux/précontentieux, répond aux questionnements juridiques internes de la structure et de ses filiales. Il(elle) intervient plus spécifiquement en droit immobilier et de la construction. Il/elle pilote l'activité de 5 juristes en accord avec les valeurs de l'entreprise et selon les concepts d'une entreprise libérée. MISSIONS SPECIFIQUES : Animer et fédérer l'équipe affaires juridiques et foncières, en soutenant chaque collaborateur dans l'atteinte de ses objectifs professionnels.Apporter un appui juridique pour toutes les mutations foncières et immobilières de l'entreprise et de ses filiales, que ce soit à l'occasion du montage d'opérations de construction, de régularisations d'actes sur le patrimoine existant ou en matière de vente de patrimoine possédé par l'OPH (cessions de parcelles, vente de logements sociaux, bail réel solidaire notamment).Prendre en charge le montage juridique de dossiers, actes ou documents à caractère juridique, particulièrement dans les domaines liés au statut des offices publics de l'habitat, au droit des sociétés, au droit de la gestion immobilière.Assurer la préparation, le suivi et organiser la défense de l'entreprise dans le cadre de dossiers contentieux et précontentieux.Maintenir et enrichir les relations de partenariat avec les différents prestataires travaillant avec l'équipe (avocats, commissaires de justice, notaires, géomètres, conciliateurs.), assurant des collaborations fluides et efficaces.Conseiller et assister juridiquement les interlocuteurs internes (droit des contrats, droit de l'urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal.).Assurer une veille juridique et sensibiliser les acteurs internes.Préparer et suivre le budget juridique et foncier.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Entreprise
En 2021, l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.
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