ASSISTANT JURIDIQUE (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS 62 - Pas de Calais
Offre n° 9636182
ASSISTANT JURIDIQUE (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
62 - Pas de Calais
Publié le 20 décembre 2024
Référence CSP: O062241/218001493 La direction est composée de deux directions adjointes (Château d'Hardelot et Evènementiel), l'ensemble comprenant 49 agents permanents et complété par du personnel saisonnier - vacataire - intermittent du spectacle. Sous l'autorité du Directeur du Château d'Hardelot et de l'Evénementiel, vous avez pour missions de : - Vérifier et rédiger les contrats liés à la réglementation spectacle vivant, vérifier la validité juridique de ces contrats et/ou conventions avant mise à la signature du Directeur, titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle pour le Département ; - Vérification sociale et fiscale des artistes étrangers avant leurs embauches via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et conseils sur les démarches administratives ; - L'élaboration, le dépôt et le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants au nom du Département ; - Gérer les déclarations administratives en amont des représentations vers l'interlocuteur adéquat (Mairie, Préfecture, gendarmerie/police, assurances) ; - Rédiger les conventions et autorisations liées à l'organisation des manifestations ; - Rédiger les rapports spécifiques pour la Commission Permanente en rapport à l'opérationnalité culturelle via le logiciel AirDélib ; - Conseiller et assister les chefs de projets sur l'opérationnalité culturelle (musées, patrimoine, spectacle, audiovisuel, etc.) ; - Vérifier et rédiger des contrats/conventions liés aux expositions culturelles, aux prêts d'½uvres d'art, aux cessions de droit d'auteur en lien avec la Direction Adjointe du Château d'Hardelot ; - Effectuer une veille juridique en matière culturelle, collecte et recherche des informations en particulier dans le cadre des opérations à maîtrise départementale et dans le domaine culturel ; - Conseiller l'ensemble des services départementaux et alerte sur les risques juridiques dans le cadre de l'opérationnalité culturelle départementale ; - Gèrer l'exécution comptable des contrats liés au spectacle : de l'élaboration de l'engagement jusqu'au paiement de la prestation ; - Référent du code famille comptabilité/marchés publics en interne dans son domaine spécifique (spectacle vivant) au nom du Département ; - Présenter des réunions d'information sur le fonctionnement de la licence d'entrepreneurs de spectacles à destination des agents volontaires en interne ; - Participer à l'accueil des artistes et du public lors des représentations en renfort des équipes du service spectacle vivant. L'agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d'autres missions en cohérence avec son cadre d'emploi et son grade.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Conseils départementaux
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