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Juriste Droit de la propriété intellectuelle/Droit du patrimoine culturel F/H - Qualité (H/F) 75 - PARIS 01
Offre n° 9767188
Juriste Droit de la propriété intellectuelle/Droit du patrimoine culturel F/H - Qualité (H/F)
75 - PARIS 01 - Localiser avec Mappy
Publié le 23 décembre 2024
Descriptif du poste: Mission Sous l'autorité de la cheffe du service juridique et des archives, il/elle assure conseil et veille juridiques, rédige ou assiste les services dans la rédaction des documents contractuels et de l'ensemble des actes juridiques de l'établissement (hors marchés publics et documents relevant des ressources humaines). Il/Elle assure la sécurité juridique des activités menées par l'établissement. Dans le cadre de sa mission, il/elle est notamment chargé(e) de : Rédaction et validation des contrats et autres actes juridiques · contrôler la qualité et la validité des actes juridiques et contractuels · rédiger des contrats et d'autres actes juridiques (lettres-accord, décisions.) · participer à la mise en place des documents juridiques de références de l'établissement (modèles) Conseil et assistance, veille juridique · analyser les textes législatifs et la jurisprudence · conseiller sur les procédures et montages juridiques · rédiger des fiches et des notes juridiques · participer à la diffusion de l'information juridique Mise à jour des outils de suivi du service · élaborer et renseigner les différents tableaux et outils existants ou à venir permettant notamment le suivi des contrats de l'établissement et le suivi des dossiers et activités du service, · procéder à l'archivage des contrats signés selon la procédure et dans l'outil d'archivage. Profil recherché: savoir · expertise en droit de la propriété intellectuelle · expertise en droit du patrimoine culturel, droit des musées et des œuvres d'art · maîtrise du droit économique et du droit des contrats (notamment contrats de droit d'auteur) · connaissance du droit public et de la réglementation européenne relative à ces différents champs savoir-faire · maîtriser la rédaction des documents contractuels · disposer d'une capacité d'analyse et de synthèse · coopérer et échanger des informations dans le cadre d'un réseau professionnel interne et/ou externe · maîtriser les outils bureautiques standards (en particulier word et excel) et les applications spécialisées · maîtriser l'anglais juridique des contrats · faire preuve d'une grande rigueur Statut du personnel contractuel du Centre Pompidou - Article 14 :" [.] Groupe III : diplôme de deuxième ou troisième cycle de l'enseignement supérieur ou tout diplôme de niveau équivalent ou 8 ans au moins d'expérience professionnelle dans un emploi du groupe II » [.] " ou titulaire de la fonction publique relevant de la catégorie A. Expérience souhaitée : 1 an minimum.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 12 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 30 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Entreprise
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