Référence CSP: 2024-1790869 Le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel est un service d'administration centrale de la direction du budget (DB) et de la direction générale des finances publiques (DGFiP) placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et auprès des services du Premier ministre. Disposant d'une bilocalisation correspondant aux deux ministères auprès desquels il est placé, il est composé de 63 agents, se répartissant entre un département de contrôle budgétaire (DCB) (12 collaborateurs) et un département comptable ministériel (DCM) (51 collaborateurs), ce dernier organisé en deux services de comptabilité, deux services facturiers et un centre de gestion financière. Les deux périmètres ministériels représentent au total 20 programmes, répartis en 8 missions (« Direction de l'action du gouvernement », « Conseil et contrôle de l'Etat », « Programmes investissements d'avenir (PIA) », « ¯Publications officielles et information administrative », dont les deux programmes constituent un budget annexe, « Cohésion des territoires » pour le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE), « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » pour un programme PIA, « Justice » et deux comptes de commerce (« Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire », et « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » ; deux de ces programmes ne sont pas soumis au contrôle budgétaire (Conseil économique, social et environnemental et la plupart des autorités administratives indépendantes du programme protection des droits et libertés) ; l'assignation comptable exclut les deux programmes du BAPOIA, qui est doté d'une agence comptable, ainsi que le PITE et les comptes de commerce, dont l'exécution est exclusivement déconcentrée. Concernant les organismes, le ou la CBCM est en charge du contrôle budgétaire de trois opérateurs de l'Etat : l'Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (AGRASC), l'Agence pour l'immobilier de la justice (APIJ) et l'Institut pour les hautes études de défense nationale (IHEDN). Le contrôle économique et financier (CEF) de deux groupements d'intérêt public lui est également confié : sur l'opérateur de l'Etat « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » et sur l'« Observatoire français des drogues et Tendances addictives » [.]