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Juriste - Hygiène, sécurité, environnement (HSE) - F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 01
Offre n° 9957464
Juriste - Hygiène, sécurité, environnement (HSE) - F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 01 - Localiser avec Mappy
Publié le 04 juillet 2024
Descriptif du poste: Accompagner l'intégration par l'entreprise d'une réglementation abondante complexe, très transversale et de plus en plus sanctionnée. Vous occuperez un poste riche, évolutif, qui donnera l'opportunité de travailler sur des dossiers à fort enjeu dans un environnement stimulant, collaboratif et responsabilisant. Vous interviendrez dans ces domaines : Conseiller et apporter une expertise juridique sur les dossiers et projets de l'entreprise Identifier et prévenir les risques juridiques de l'entreprise et contribuer à la stratégie et la sécurisation juridique des processus Apporter une expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d'entreprise que l'évolution du droit peut impacter Rédiger tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l'entreprise et des projets Apporter une expertise juridique sur les projets de modifications législative, lobbying . Contribuer à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l'entreprise sur ces projets Piloter et définir la stratégie dans les contentieux Etre responsable de la défense des intérêts de l'entreprise et de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale Définir, élaborer, diffuser et animer la veille juridique pour le comité conformité environnemental Accompagner ponctuellement la DESTE et la DR2S du projet dit de mise en conformité environnemental et apporter une expertise juridique opérationnelle Définir des politiques de développement d'outils d'appui et de formation Participer aux échanges réguliers entre juristes de la DJ groupe et du pôle, pour concourir à la vie de l'équipe et de la direction, ainsi qu'aux chantiers de transformation de la DJC. Les missions porteront notamment sur : procédures administratives nécessaires à l'exploitation des gares, le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement des gares (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, gaz à effet de serre et changement climatique etc.) mais aussi sur les politiques RSE et le devoir de vigilance support au déploiement des projets Energies Renouvelable et aux mécanismes de soutien public, au développement durable. règlementation relative à la santé et sécurité des travailleurs (issue du Code du travail : obligation de sécurité, prévention des risques chimiques, coactivité) en lien avec les problématiques d'exploitation des gares Contribuer à la politique de prévention des risques environnementaux de l'entreprise et à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité ainsi qu'au plan de vigilance Exercer les missions en contact direct avec les directions du siège (ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe), les directeurs et agents en région et l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, IT, CRAMIF... ) Profil recherché: Vous êtes titulaire d'un Bac +5 de formation juridique de préférence en droit de l'environnement. Vous disposez de très bonnes connaissances en droit de l'environnement. Vous connaissez les procédures juridictionnelles, des règles générales et spécifiques du domaine d'activités. Savoir faire Conseil juridique et traitement des contentieux Veille juridique Diagnostic et proposition de solutions Savoir être Esprit d'analyse, rigueur de raisonnement Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles Aptitude au travail en équipe en réseau
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A négocier
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Entreprise
SNCF ACT
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'entreprise ferroviaire publique française, officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du 31 août 1937. Elle est notamment présente dans les domaines du transport de voyageurs, du transport de marchandises et réalise la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau ferré national appartenant à l'État. La SNCF est une sociét...
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