Risque pénal lié au droit du travail
Durée de 35 heures
Référence n°03_231153609F
Objectif général : Développement des compétences
Objectif(s) : de la formation Risque pénal lié au droit du travail Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ; Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ; Se protéger lorsqu'un contrat prend fin ; Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.
Contenu
Programme : de la formation Risque pénal lié au droit du travail Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Appréhender le contexte légal des ressources humaines Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ; Ordonner ses recherches ; Analyser la convention collective ; Comprendre la politique générale du droit du travail ; Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ; Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes. Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution Modifier le contrat de travail à tout moment ; Gérer une situation d'inaptitude ; Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ; Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ... Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD. Maîtriser les règles du contrat de travail S'assurer que la durée de travail est respectée ; Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité, ; S'approprier les règles des congés payés. Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ; Concevoir un règlement intérieur ; Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail. Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat Savoir mettre fin à une période d'essai ; Gérer un départ à la retraite ; Exploiter les différents motifs de rupture ; Respecter les modalités d'une rupture de contrat ; Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.
- Organisme
-
Straformation
http://www.straformation.fr - Lieu de la formation
- 41 avenue de la Republique
63100 Clermont-Ferrand
France - Type de formation
-
En centre
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Financement
Formation financée par un Opérateur de Compétences mandaté par les branches professionnelles concernées
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Contact et lieu de formation
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