Master 2ème année mention Droit notarial - parcours Droit notarial
Durée de 460 heures
Référence n°10_2337092F
Objectif général : Certification
Le master 2 professionnel Droit Notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatre semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l'Université. Le DSN est délivré par l'Université de Bourgogne depuis l'année 2006/2007. A l'issue de la formation, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d'une association ou de la reprise d'une étude individuelle.
Contenu
SEMESTRE 3UE 1 Droit de la famille Régimes matrimoniaux et divorce Successions Libéralités Incapacités Droit international privéUE 2 Droit immobilier urbain Vente d'immeubles Copropriété Droit de l'urbanisme et de la constructionUE 3 Droit immobilier rural Droit ruralUE 4 Droit commercial général, Sociétés et groupements Droit commercial Droit des sociétés et procédures collectivesUE 5 Droit des contrats et des obligations Droit général des contrats Droit des sûretés Publicité foncièreSEMESTRE 4UE 1Fiscalité notariale Fiscalité notariale (entreprise) Fiscalité notariale (famille)UE 2 Pratique notariale et rédaction d'actes Régimes matrimoniaux Successions Vente d'immeuble Incapacités ConférencesUE 3 Gestion patrimoniale Droit des assurances Copropriété Droit des baux d'habitation Droit des biensUE 4 Communication et langages fondamentaux Comptabilité notariale Informatique LangueUE 5 Expérience professionnelle Stage et mémoire
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : Master mention droit notarial
- Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5
- Organisme
-
UNIVERSITE DE BOURGOGNE (Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA))
https://sefca.u-bourgogne.fr/ - Lieu de la formation
- 4 Boulevard Gabriel
BP 17270
https://sefca.u-bourgogne.fr/
21000 Dijon
France - Type de formation
-
En centre
- La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
- Coût de la formation
-
Coût de la formation (TTC*) :
- - Coût total : 4.0 €
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5
Information sur les critères de sélection
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Financement
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Vos droits CPF sont insuffisants pour financer la totalité du coût de la formation, vous pouvez depuis Mon Compte Formation disposer de financements complémentaires ou solliciter une aide auprès de Pôle emploi.
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Coût pédagogique (TTC*) :- Coût total : 4.0 €
* Les coûts affichés sont donnés à titre indicatif. Veuillez-vous rapprocher de l’organisme de formation pour obtenir un devis personnalisé.
Organisme de formation
UNIVERSITE DE BOURGOGNE (Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA))
- Adresse électronique
- formation.continue@u-bourgogne.fr
- Site internet
- https://sefca.u-bourgogne.fr/
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
Universite de Bourgogne - UFR Droit et Sciences E (UNIVERSITE DE BOURGOGNE)
- Téléphone
- 0380395600
- Lieu de la formation
- 4 Boulevard Gabriel, BP 17270, https://sefca.u-bourgogne.fr/, 21000 Dijon, France
Prochaine session
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- Contact
- UNIVERSITE DE BOURGOGNE (Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA))
- Adresse électronique
- formation.continue@u-bourgogne.fr
- Site internet
- https://sefca.u-bourgogne.fr/