Acquérir les bases de l'urbanisme
Durée de 7 heures
Référence n°03_231175508F
Objectif général : Développement des compétences
Acquérir les bases de la réglementation d'urbanisme
Contenu
Introduction - historique Les règles d'urbanisme : du national au très local RNU - Règlement National d'Urbanisme PGDU Les principes généraux du droit de l'urbanisme SD Schéma Directeur - SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation du Territoire POS Plan d'Occupation des Sols - PLU Plan Local d'Urbanisme Les zones : Urbaines A Urbaniser Naturelles Agricoles Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc. Les Autorisations d'urbanisme CU Certificats d'Urbanisme PC Permis de Construire PA Permis d'Aménager DP Déclaration Préalable Documents d'urbanisme pour une transaction PC Permis de Construire DAT Déclaration d'Achèvement des Travaux Conformité DAACT Non contestation Découpage de parcelle PA Permis d'Aménager DP Déclaration Préalable Transaction et secteur sauvegardé L'ABF : Architecte des Bâtiments de France Travaux extérieurs - travaux intérieurs Urbanisme et internet 2022 : digitalisation Géoportail Montluçon communauté Projet de territoire PLUHI RLPI SPR
- Organisme
-
CCIT de l'Allier
- Lieu de la formation
- 17 Cours Jean Jaures
03000 Moulins
France - Type de formation
-
En centre
Financement
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Organisme de formation
CCIT de l'Allier
- Adresse électronique
- formation@allier.cci.fr
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Contact et lieu de formation
POMPILI Magalie (CCIT de l'Allier)
- Téléphone
- 0470028020
- Adresse électronique
- m.pompili@allier.cci.fr
- Lieu de la formation
- 17 Cours Jean Jaures, 03000 Moulins, France
Prochaine session
- 01 OCTOBRE 2024 01 OCTOBRE 2024
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- Contact
- CCIT de l'Allier
- Adresse électronique
- formation@allier.cci.fr