Permis d'exploitation des débits de boissons
Durée de 7 heures
Référence n°09_94F2400013
Objectif général : Professionnalisation
Informer le ou les titulaires d'une licence sur la réglementation de vente d'alcool en France et ses évolutions au cours des années. Une mise à niveau obligatoire tous les 10 ans. Sensibiliser sur leur responsabilité en cas de délit Lutter contre l'ivresse publique Agir pour la protection des mineurs de moins de 18 ans
Contenu
L'environnement juridique des débits de boissons Les sources du droit des débits de boissons Le code de la santé publique La notion de police administrative Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant? Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit La vie d'une licence Les déclarations préalables à l'ouverture Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer? Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool? Point sur la règlementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur Horaires locaux de fermeture des établissements.
- Organisme
-
Agence Corse Qualité
https://www.formation-corsequalite.com/ - Lieu de la formation
- Agence Corse Qualite
Residence San Gabriellu
20137 Porto-Vecchio
France - Type de formation
-
En centre
https://www.formation-corsequalite.com
Financement
Formation financée par Pôle emploi
Cette formation est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes sans le baccalauréat inscrits ou pas à Pôle emploi et accompagnés par un conseiller mission locale. L’inscription est possible après accord du conseiller du demandeur d’emploi ou du jeune et confirmation par l’organisme de formation. Selon votre situation, vous pourrez percevoir une rémunération pendant votre formation, versée par Pôle emploi. Pour plus d’information, rendez-vous sur mes aides financières.
Votre conseiller est à votre écoute pour toute question.
Organisme de formation
Agence Corse Qualité
- Adresse électronique
- corsequalite@gmail.com
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- https://www.formation-corsequalite.com/
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- Agence Corse Qualite, Residence San Gabriellu, 20137 Porto-Vecchio, France
Prochaine session
- 02 JANVIER 2024 31 DÉCEMBRE 2024
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