Licence pro mention métiers du notariat (en apprentissage)
Durée de 1557 heures (dont 1050 heures en entreprise)
Référence n°04_2440666F
Objectif général : Certification
La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens. L'enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession. La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Le niveau attendu de ce collaborateur du notaire est un niveau intermédiaire entre le clerc de notaire de niveau cadre issu des instituts des métiers du notariat qui dispensent une formation de quatre années, ou titulaire d'un Master 2 de droit notarial, et celui d'employé qui n'a pas reçu de formation juridique et aura appris son métier sur le terrain. Au regard de l'actuelle convention collective du notariat, il s'agit de former des clercs techniciens, intermédiaires entre les employés et les cadres. La Licence professionnelle Métiers du notariat répond aux besoins de la profession, qui renouvelle ses équipes au sein des études notariales. Les Instituts des métiers du notariat (IMN) ne forment désormais plus que des étudiants en quatrième année, pour devenir clercs de niveau cadre. Seule la Licence professionnelle forme des clercs de niveau technicien dont les compétences sont essentielles au sein des études: formalités, rédaction d'actes courants. La licence professionnelle Métiers du notariat peut être suivie en formation continue. Elle peut être suivie au titre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'une durée d'un an. Elle s'adresse également au salarié d'un office notarial souhaitant se former pour renforcer ses connaissances et ses compétences et évoluer au sein de son étude. Elle permet enfin à des personnes de réaliser un projet de réorientation professionnelle. Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Contenu
Enseignements théoriques | 288h Droit des contrats Vente immobilièreOpérations sur fonds de commerceBaux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d'habitationRégimes matrimoniaux et libéralitésDroit des successionsDroit des sûretésDroit des sociétésDroit des biensDroit public notarial Publicité foncièreFiscalité notarialeDroit de l'urbanismeDéontologie et organisation de la professionComptabilité notarialeAnglais juridiqueNégociation immobilière Pratique notariale | 48h Droit des contrats Vente d'immeubleOpérations sur fonds de commerceBauxRégimes matrimoniaux et libéralités Contrat de mariageDonation entre épouxDonations entre vifsDroit des successions Déclaration de succession et attestation immobilièreLiquidation-partageDévolution de la successionSuccession ab intestat et testamentaireLibéralités consenties Soucieuse de professionnaliser ses étudiants le plus tôt et le plus efficacement possible, la Licence professionnelle métiers du notariat est ouverte à l'alternance. Tous ses étudiants, qu'ils soient inscrits en formation initiale, en formation continue ou en apprentissage suivent la formation au même rythme, celui de l'alternance. Chaque mois, ils suivent une à deux semaines d'enseignement et peuvent travailler dans un office notarial le reste du temps (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat de travail, ou convention de stage) Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM) les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP) Langue(s) d'enseignement: Français Partenariats: Chambre des notaires de la Cour d'appel de Caen
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : Licence pro mention métiers du notariat
- Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5
- Organisme
-
Université de Caen Normandie
- Lieu de la formation
-
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
Esplanade de la Paix
14000 Caen
France - Type de formation
-
En centre
- La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
- La formation est-elle proposée en alternance ?
- Contrat d’apprentissage
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac+2
- Niveau de recrutement: Bac+2 Pre-requis / Conditions d acces: Modalites d acces: Dossier de candidature Entretien de selection Conditions d acces: Licence 2 Droit ou AES DUT carrieres juridiques, BTS notariat Autres formations selon la motivation du candidat Formation continue : BAC+2 ou experience professionnelle d au moins 2 ans dans le domaine juridique
Information sur les critères de sélection
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Financement
Organisme de formation
Université de Caen Normandie
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
LE ROYER Beatrice (Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique)
- Téléphone
- 0233802951
- Adresse électronique
- beatrice.leroyer@unicaen.fr
- Lieu de la formation
- Esplanade de la Paix, 14000 Caen, France
Prochaine session
Métiers associés
Inscription
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- Contact
- Université de Caen Normandie
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr