Licence pro mention métiers du notariat- Initiale & FC
Durée de 1557 heures (dont 1050 heures en entreprise)
Référence n°04_2327319F
Objectif général : Certification
La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens. L'enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession. La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Le niveau attendu de ce collaborateur du notaire est un niveau intermédiaire entre le clerc de notaire de niveau cadre issu des instituts des métiers du notariat qui dispensent une formation de quatre années, ou titulaire d'un Master 2 de droit notarial, et celui d'employé qui n'a pas reçu de formation juridique et aura appris son métier sur le terrain. Au regard de l'actuelle convention collective du notariat, il s'agit de former des clercs techniciens, intermédiaires entre les employés et les cadres. La Licence professionnelle Métiers du notariat répond aux besoins de la profession, qui renouvelle ses équipes au sein des études notariales. Les Instituts des métiers du notariat (IMN) ne forment désormais plus que des étudiants en quatrième année, pour devenir clercs de niveau cadre. Seule la Licence professionnelle forme des clercs de niveau technicien dont les compétences sont essentielles au sein des études: formalités, rédaction d'actes courants. La licence professionnelle Métiers du notariat peut être suivie en formation continue. Elle peut être suivie au titre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'une durée d'un an. Elle s'adresse également au salarié d'un office notarial souhaitant se former pour renforcer ses connaissances et ses compétences et évoluer au sein de son étude. Elle permet enfin à des personnes de réaliser un projet de réorientation professionnelle. Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Contenu
Enseignements théoriques | 288h Droit des contrats Vente immobilièreOpérations sur fonds de commerceBaux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d'habitationRégimes matrimoniaux et libéralitésDroit des successionsDroit des sûretésDroit des sociétésDroit des biensDroit public notarial Publicité foncièreFiscalité notarialeDroit de l'urbanismeDéontologie et organisation de la professionComptabilité notarialeAnglais juridiqueNégociation immobilière Pratique notariale | 48h Droit des contrats Vente d'immeubleOpérations sur fonds de commerceBauxRégimes matrimoniaux et libéralités Contrat de mariageDonation entre épouxDonations entre vifsDroit des successions Déclaration de succession et attestation immobilièreLiquidation-partageDévolution de la successionSuccession ab intestat et testamentaireLibéralités consenties Organisation de la formation: Formation en présentiel par alternance Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation : Dans le cadre de la formation continue, la commission de sélection peut décider de dispenser le candidat de la réalisation du stage et/ou du projet tutoré, en fonction de son expérience professionnelle Soucieuse de professionnaliser ses étudiants le plus tôt et le plus efficacement possible, la Licence professionnelle métiers du notariat est ouverte à l'alternance. Tous ses étudiants, qu'ils soient inscrits en formation initiale, en formation continue ou en apprentissage suivent la formation au même rythme, celui de l'alternance. Chaque mois, ils suivent une à deux semaines d'enseignement et peuvent travailler dans un office notarial le reste du temps (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat de travail, ou convention de stage)
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : Licence pro mention métiers du notariat
- Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5
- Organisme
-
Université de Caen Normandie
- Lieu de la formation
-
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
Esplanade de la Paix
14000 Caen
France - Type de formation
-
En centre et à distance
- La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac+2
- Bac+2 Conditions d acces : Licence 2 Droit ou AES DUT carrieres juridiques, BTS notariat Autres formations selon la motivation du candidat Formation continue : BAC+2 ou experience professionnelle d au moins 2 ans dans le domaine juridique
Information sur les critères de sélection
Prenez contact avec l’organisme de formation pour plus de précisions
Financement
Formation financée par un Opérateur de Compétences mandaté par les branches professionnelles concernées
Cette formation est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. L’inscription est possible après accord du conseiller du demandeur d’emploi et confirmation par l’organisme de formation.
Selon votre situation, vous pourrez percevoir une rémunération pendant votre formation, versée par Pôle emploi. Pour plus d’information, rendez-vous sur mes aides financières.
Votre conseiller est à votre écoute pour toute question et conseil.
Organisme de formation
Université de Caen Normandie
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
LE ROYER Beatrice (Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique)
- Téléphone
- 0233802951
- Adresse électronique
- beatrice.leroyer@unicaen.fr
- Lieu de la formation
- Esplanade de la Paix, 14000 Caen, France
Prochaine session
- 01 SEPTEMBRE 2024 31 AOÛT 2025Période d'inscription du 12 février 2024 au 12 mars 2024
Métiers associés
Prendre rendez-vous (1/3)
Vous êtes demandeur d'emploi ?
En fonction de la période de formation choisie, vous pouvez vous inscrire en ligne à un rendez-vous préalable d'information. En savoir plus.
Ce rendez-vous, animé par l’organisme de formation a pour objectif de vous présenter en détail la formation et permet dans certains cas de vérifier l’éligibilité des candidats et de les présélectionner. Vous pouvez participer à cette séance d’information même sans validation préalable de votre conseiller. Votre participation n’implique pas le financement automatique de la formation par Pôle emploi.
Pas de rendez-vous en ligne disponible pour cette formation.
Des questions sur votre projet de formation ?
Contacter votre conseiller pour toute question sur votre projet de formation, les possibilités de financement ou les démarches à effectuer.
Vous n'êtes pas inscrit à Pôle emploi ?
Vous pouvez contacter directement l’organisme de formation.
- Contact
- Université de Caen Normandie
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr