Licence Métiers du Notariat
Référence n°02_202404234171
Objectif général : Certification
La licence professionnelle Métiers du Notariat est proposée en apprentissage par ACTORIA en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Contenu
Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits) Vente d'immeuble et fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers Vente immeuble et fonds de commerce Prêts et garanties Bail d'habitation Bail de droit commun Bail commercial Droit des Sociétés Unité 2 : Droit patrimonial de la famille (9 crédits) Régimes matrimoniaux, pacs concubinage Successions, libéralités fiscalité Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits) Propriété immobilière Droit rural et de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la construction Unité 4 : Droit notarial (9 crédits) Acte authentique et déontologie Publicité foncière et fiscale Télé-actes et informatique Notariale Négociation immobilière et expertise Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits) Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits) Unité 7 : Stage dans une
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : Licence pro mention métiers du notariat
- Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5
- Organisme
-
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE LA CCI CHARENTE MARITIME (CFA COMMERCE)
http://www.cfa-commerce.com - Lieu de la formation
-
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CHARENTE MARITIME
Zone L Ormeau de Pied
17100 Saintes
France - Type de formation
-
En centre
http://www.cfa-commerce.com - La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
- La formation est-elle proposée en alternance ?
- Contrat d’apprentissage
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac+2
Information sur les critères de sélection
Prenez contact avec l’organisme de formation pour plus de précisions
Financement
Pour financer cette formation, vous pouvez utiliser vos droits du Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le site ou l’application Mon Compte Formation.
Vos droits CPF sont insuffisants pour financer la totalité du coût de la formation, vous pouvez depuis Mon Compte Formation disposer de financements complémentaires ou solliciter une aide auprès de France Travail.
Vous ne souhaitez pas utiliser vos droits CPF : des aides au financement existent, renseignez-vous auprès du Conseil régional ou de votre conseiller France Travail.
Organisme de formation
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE LA CCI CHARENTE MARITIME (CFA COMMERCE)
- Adresse électronique
- j.walker@charente-maritime.cci.fr
- Site internet
- http://www.cfa-commerce.com
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
dantonny (CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CHARENTE MARITIME)
- Téléphone
- 0546972870
- Adresse électronique
- l.dantonny@charente-maritime.cci.fr
- Lieu de la formation
- Zone L Ormeau de Pied, 17100 Saintes, France
Prochaine session
- 02 SEPTEMBRE 2024 20 SEPTEMBRE 2025
Métiers associés
Inscription
Vous êtes intéressé par cette formation en alternance ? Pour avoir des informations sur le contenu et les modalités d’inscription à cette formation, prenez directement contact avec l’organisme de formation.
- Contact
- CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE LA CCI CHARENTE MARITIME (CFA COMMERCE)
- Adresse électronique
- j.walker@charente-maritime.cci.fr
- Site internet
- http://www.cfa-commerce.com