Le cadre juridique de l'activité de photographe
Durée de 21 heures
Référence n°24_150384
Objectif général : Développement des compétences
Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats) - Appréhender les différents statuts juridiques du photographe afin d'exercer une activité professionnelle - Développer une vision économique de son activité professionnelle
Contenu
Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : - Qui est auteur ? - Qu'est ce qu'une œuvre originale ? - La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux Les limites du droit d'auteur - Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens) - Responsabilités civiles et pénales Comment exercer une activité professionnelle Cadres juridiques pour l'exercice de la profession Fonctionnement économique - Produire, vendre et à quel prix - Où s'arrête le métier du photographe ? Fonctionnement social et fiscal - Principes - Statut fiscal - Statut social, - Adhésions obligatoires et conseillées Les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur - Les contrats (pratiques contractuelles et les responsabilités) - Comment éviter, affronter ou gérer les litiges ?
- Organisme
-
Ecole nationale supérieure de la photographie - ensp
- Lieu de la formation
- 30 avenue Victor Hugo
13200 Arles
France - Type de formation
-
À distance
Pré-requis
- Non communiquee
Financement
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Organisme de formation
Ecole nationale supérieure de la photographie - ensp
- Adresse électronique
- sophie.branchard@ensp-arles.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
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Contact et lieu de formation
Ecole nationale supérieure de la photographie - ensp
- Téléphone
- 06 76 82 49 96
- Adresse électronique
- isabelle.branchard@ensp-arles.fr
- Lieu de la formation
- 30 avenue Victor Hugo, 13200 Arles, France
Dates des sessions
- 27 SEPTEMBRE 2024 27 NOVEMBRE 2024
- 14 OCTOBRE 2024 09 DÉCEMBRE 2024
Métiers associés
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- Contact
- Ecole nationale supérieure de la photographie - ensp
- Adresse électronique
- sophie.branchard@ensp-arles.fr